Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE VELAUX et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE VELAUX est situé au 997 AV JEAN MOULIN 13880 VELAUX
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 211301122 au greffe de SALON-DE-PROVENCE
COMMUNE DE VELAUX est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Fabrication et vente de pizzas à emporter vente de boissons traiteur
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VELAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VELAUX est du ressort du greffe de SALON-DE-PROVENCE dont les coordonnées postales sont 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 90 56 03 56 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-salondeprovence.fr.
Les greffiers sont : PORTAY Denis , PORTAY Floriane , VILLARON Alexandra
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h.
TVASi COMMUNE DE VELAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36211301122.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VELAUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VELAUX à son siége social situé au 997 AV JEAN MOULIN 13880 VELAUX.
Le numéro de téléphone est 0442749130
Les établissements sont les suivants :
- commune de velaux ecol mate jaures (jean) le levun 13880 velaux
- commune de velaux ecol prim jaures (jean) le levun 13880 velaux
- commune de velaux ecole maternelle pub jean giono avenue de la republique 13880 velaux france
- commune de velaux ecol prim giono jean 185 avenue de la republique 13880 velaux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 12 février 2010 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 07 juin 2011 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VELAUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE VELAUX.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VELAUX |
| Identifiant de l'entreprise | 211301122 |
| Numéro interne du siège | 00084 |
| Adresse | 997 AV JEAN MOULIN 13880 VELAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 23 mai 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE VELAUX.
Office notarial de Berre - 13 avenue du 8 Mai - BP50212 - 13131 Berre l'Etang
En l'étude de Me Alain GIRAULT, Notaire, 64 rue de Gutenberg 13300 Salon de Provence
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE VELAUX.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE VELAUX.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE VELAUX.
VELAUX
100
salarié(s)
VELAUX
6
salarié(s)
VELAUX
20
salarié(s)
VELAUX
6
salarié(s)
VELAUX
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE VELAUX.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE VELAUX.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE VELAUX.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE VELAUX - Version en cache du 03/11/2022 09:38:14.