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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SAINT VAIZE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNE DE SAINT VAIZE est situé au 17100 SAINT VAIZE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211704127 au greffe de
COMMUNE DE SAINT VAIZE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE SAINT VAIZE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 6 à 9 salariés.

Greffe

COMMUNE DE SAINT VAIZE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE SAINT VAIZE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43211704127.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT VAIZE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE SAINT VAIZE à son siége social situé au 17100 SAINT VAIZE.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de saint vaize ecole primaire publique 15 route de port la pierre 17100 st vaize france
    • commune de saint vaize lotissement communal lieu dit les groies allee du moulin tapon 17100 st vaize france
    • commune de saint vaize centre de loisirs sans hebergement 10 route de port la pierre 17100 st vaize france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE SAINT VAIZE n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VAIZE
      Identifiant de l'entreprise 211704127
      Numéro interne du siège 00011
      Adresse 17100 SAINT VAIZE

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE SAINT VAIZE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE SAINT VAIZE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE SAINT VAIZE.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      SAINT VAIZE

      3

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE SAINT VAIZE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT VAIZE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT VAIZE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      LOTISSEMENT COMMUNAL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT VAIZE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SAINT VAIZE.

      CARRIERES KLEBER MOREAU 100 à 199 salariés
      LES SAINTS VIVIEN 17100 SAINTES
      CARCED 100 à 199 salariés
      FIEF DE LA BOISNARDERIE 17100 SAINTES
      SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
      10 RUE DES VACHERONS 17100 SAINTES
      COPRO RES LES SANTONES 1 ou 2 salariés
      1 RUE DE LA PLEIADE 17100 SAINTES
      COPRO BIARDEAU 0 salarié
      6 RUE EUGENE PELLETAN 17100 SAINTES
      SOREGOR 500 à 999 salariés
      3 RUE DU CLOS FLEURI 17100 SAINTES
      GIP MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE 0 salarié
      62 CRS NATIONAL 17100 SAINTES
      GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE SAINTONGE LABORATOIRE INTERHOSPITALIER SAINT JEAN Unités non employeuses
      11 RUE AMBROISE PARE 17100 SAINTES
      GIP BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DE SAINTONGE Unités non employeuses
      11 RUE AMBROISE PARE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 250 à 499 salariés
      L'ORMEAU DE PIED 17100 SAINTES
      DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE 500 à 999 salariés
      1 RUE DU DOCTEUR RENE LAENNEC 17100 SAINTES
      INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION 500 à 999 salariés
      AV JOURDAN 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      16 RUE SAINT VIVIEN 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      4 CRS CHARLES DE GAULLE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      4 CRS CHARLES DE GAULLE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      4 CRS CHARLES DE GAULLE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      4 CRS CHARLES DE GAULLE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      4 CRS CHARLES DE GAULLE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
      18 RUE SAINT VIVIEN 17100 SAINTES
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE Unités non employeuses
      RUE DE L'ORMEAU DE PIED 17100 SAINTES
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE Unités non employeuses
      18 BD GUILLET MAILLET 17100 SAINTES
      SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE 0 salarié
      14 RUE DU GENERAL BEAUREGARD 17100 SAINTES
      PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME 250 à 499 salariés
      16 RUE CHARLES DANGIBEAUD 17100 SAINTES
      PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME 250 à 499 salariés
      PL DU 11 NOVEMBRE 17100 SAINTES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE SECURITE PUBLIQUE CHARENTE MARITIME 500 à 999 salariés
      1 PL DU BASTION 17100 SAINTES
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA CHARENTE MARITIME 250 à 499 salariés
      14 RUE PIERRE LOTI 17100 SAINTES
      DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX 2 000 à 4 999 salariés
      59 RUE ARC DE TRIOMPHE 17100 SAINTES
      DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX 2 000 à 4 999 salariés
      2 BD GUILLET MAILLET 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      8 IMP DES CORDELIERS 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      SQ DU MARECHAL FOCH 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      SQ DU MARECHAL FOCH 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      CRS NATIONAL 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      2 RUE DES ROCHERS 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      2 IMP DES CORDELIERS 17100 SAINTES
      COUR D APPEL DE POITIERS 500 à 999 salariés
      8 IMP DES CORDELIERS 17100 SAINTES
      DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE POITOU CHARENTES 100 à 199 salariés
      30 RUE GAUTIER 17100 SAINTES
      DIR REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS 100 à 199 salariés
      4 CRS CHARLES DE GAULLE 17100 SAINTES
      CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 10 000 salariés et plus
      4 RUE RENE CASSIN 17100 SAINTES
      OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 1 000 à 1 999 salariés
      RUE DE LA LIBERTE 17100 COURCOURY
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE 6 à 9 salariés
      11 RUE DE L'ORMEAU DE PIED 17100 SAINTES
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE 6 à 9 salariés
      18 BD GUILLET MAILLET 17100 SAINTES
      CERCLE DE LA BASE DE DEFENSE ROCHEFORT - COGNAC 1 ou 2 salariés
      ZONE MILITAIRE 17100 SAINTES
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BELLEVUE 100 à 199 salariés
      1 CHE DES COTIERES 17100 SAINTES
      COLLEGE AGRIPPA D AUBIGNE 50 à 99 salariés
      6 RUE DU CORMIER 17100 SAINTES
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BERNARD PALISSY 100 à 199 salariés
      1 RUE DE GASCOGNE 17100 SAINTES
      COLLEGE EDGAR QUINET 50 à 99 salariés
      2 CRS DE L EUROPE 17100 SAINTES
      LYCEE PROFESSIONNEL BERNARD PALISSY 50 à 99 salariés
      1 RUE DE GASCOGNE 17100 SAINTES
      EPLEFPA DE SAINTONGE 200 à 249 salariés
      RUE GEORGES DESCLAUDE 17100 SAINTES
      EPLEFPA DE SAINTONGE 200 à 249 salariés
      RUE GEORGES DESCLAUDE 17100 SAINTES
      EPLEFPA DE SAINTONGE 200 à 249 salariés
      RUE GEORGES DESCLAUDE 17100 SAINTES

      KRUSE ANDRE PHILIPPE
      E.N.M.S.E.
      GOMBERT DOMINIQUE
      SCI CERF I
      LARROQUE JEAN MICHEL
      UGOR