ImmatriculationLa société COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est situé au PL JULES NADI 26100 26102 ROMANS SUR ISERE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212602817 au greffe de
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 27 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95212602817.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE à son siége social situé au PL JULES NADI 26100 26102 ROMANS SUR ISERE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique martinette quai la martinette rue jeanne d arc 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub la martinette rue louis le cardonnel 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub les balmes lieu dit les balmes 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub jean rostand quartier des recollets avenue berthelot 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique les recollet avenue berthelot 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub st exupery quartier la monnaie rue jean cheval 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub la pierrotte rue de coalville 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique ninon vallin la monnaie boulevard henri dunant 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique st exupery rue charles mayeux 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique j ferry rue jules ferry 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub jacquemart rue gaillard 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique jules nadi boulevard regis gignier 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole primaire publique st just rue saint just 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique jules verne rue vincent d indy 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub paul langevin rue de mai 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle pub montchorel rue montchorel 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub les arnauds 2 rue alfred de musset 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique les meannes rue emile ollivier 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub les meannes rue emile ollivier 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole elementaire pub pouchelon rue germain martin 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle pub la republique 20 rue de la republique 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere ecole maternelle publique les ors rue beatrix de hongrie 26100 romans sur isere france
- commune de romans sur isere zac des ors place jules nadi bp 1012 26102 romans sur isere cedex france
- commune de romans sur isere service assainissement de romans place jules nadi bp 1012 26102 romans sur isere cedex france
- commune de romans sur isere service de l eau de romans place jules nadi bp 1012 26102 romans sur isere cedex france
- commune de romans sur isere regie romans scenes place jules nadi bp 1012 26102 romans sur isere cedex france
- commune de romans sur isere musee international de la chaussure 8 rue saint just 26100 romans sur isere france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE |
Identifiant de l'entreprise | 212602817 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL JULES NADI 26100 26102 ROMANS SUR ISERE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
ROMANS SUR ISERE
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ROMANS SUR ISERE
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.