ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHATEAUDUN est situé au 2 PL DU DIX HUIT OCTOBRE 28200 CHATEAUDUN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 212800882 au greffe de
COMMUNE DE CHATEAUDUN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHATEAUDUN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 39 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHATEAUDUN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHATEAUDUN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68212800882.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHATEAUDUN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHATEAUDUN à son siége social situé au 2 PL DU DIX HUIT OCTOBRE 28200 CHATEAUDUN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chateaudun ecole maternelle pierre brossolette 9 rue pierre brossolette 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole primaire publique 4 rue de chollet 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole maternelle publique 13 rue du coq 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole elementaire publique 2 rue pierre et marie curie 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecol mate louis pergaud 4 rue abbe desjouis 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole elementaire publique 8 rue des empereurs 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole elementaire publique jean mace 38 avenue du general de gaulle 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecol mater pub groupe scolaire jean ma 40 avenue du general de gaulle 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole elementaire edouard caniaux 103 rue saint jean 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecol mate ile de chemars 39 rue saint jean 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole maternelle publiqu jacques preve 2 rue du colonel ledeuil 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecol prim louis pergaud 17 avenue des martineaux 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole elementaire publique pasteur 3 rue pasteur 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole maternelle publique 73 rue de la republique 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole elementaire publique 71 rue de la republique 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun creche municipale kellermann mail henri vincent 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun creche municipale beauvoir rue anatole france 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun commissariat 1 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun centre leo lagrange 16 rue saint francois 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun centre loisirs maternel 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun musee 3 rue toufaire 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole des sports 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun halte garderie souris verte 45 rue de varize 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun piscine rue de varize 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun bibliotheque 36 rue de belfort 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole de musique rue saint francois 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun ecole des beaux arts 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun station epuration 13 rue cornilleau 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun camping municipal rue de chollet 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun auberge sociale 26 avenue des martineaux 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun service assainissement 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun zac et zones industrielles 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun service eau 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun regie autonome de l office du tourisme 1 rue de luynes 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun zone activites la bruyere 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun service restauration 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun service des pompes funebres 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun operation tva garennes lotissement 2 place du 18 octobre 28200 chateaudun france
- commune de chateaudun centre de sante municipal 11 rue de sancheville 28200 chateaudun france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHATEAUDUN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHATEAUDUN |
Identifiant de l'entreprise | 212800882 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 2 PL DU DIX HUIT OCTOBRE 28200 CHATEAUDUN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Autres fonds | |
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Dette | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.