ImmatriculationLa société COMMUNE DE VAUVERT est situé au PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213003411 au greffe de
COMMUNE DE VAUVERT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VAUVERT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VAUVERT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VAUVERT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47213003411.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VAUVERT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VAUVERT à son siége social situé au PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT.
Les établissements sont les suivants :
- commune de vauvert ecole primaire publique montcalm avenue robert gourdon 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole primaire publique mace j avenue robert gourdon 30600 vauvert france
- commune de vauvert e p pu van gogh hameau de gallician avenue des costieres gallician 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole primaire andre roujeon 330 rue des capitaines 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole maternelle publique coudoyer rue du coudoyer 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole maternelle publique pic d etienn place du general leclerc 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole maternelle pub l abauzit pas des sevillanes 30600 vauvert
- commune de vauvert ecole primaire publique liberation avenue robert gourdon 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole primaire publique pic d etienne avenue robert gourdon 30600 vauvert france
- commune de vauvert service des eaux pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert assainissement pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert espace accueil entreprises pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert garages espace bizet pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert ecole de la laune pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert hangar industriel pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert construction de la gendarmerie pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert service festivites pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
- commune de vauvert oper immobilieres caractere industrie pl liberation et du 8 mai 1945 30600 vauvert france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VAUVERT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VAUVERT |
Identifiant de l'entreprise | 213003411 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.