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Rapport sur : COMMUNE D'ARSAC

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  3. COMMUNE D'ARSAC
  4. 213300122

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE D'ARSAC et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE D'ARSAC est situé au 33460 ARSAC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213300122 au greffe de
COMMUNE D'ARSAC n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE D'ARSAC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 50 à 99 salariés.

Greffe

COMMUNE D'ARSAC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE D'ARSAC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11213300122.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE D'ARSAC de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE D'ARSAC à son siége social situé au 33460 ARSAC.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune d arsac ecole maternelle publique 12 avenue de ligondras 33460 arsac france
    • commune d arsac ecole primaire publique 33460 arsac france
    • commune d arsac usine relais 33460 arsac france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE D'ARSAC n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE D'ARSAC.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE D'ARSAC
      Identifiant de l'entreprise 213300122
      Numéro interne du siège 00016
      Adresse 33460 ARSAC

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1980
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE D'ARSAC

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE D'ARSAC.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE D'ARSAC

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE D'ARSAC.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE D'ARSAC.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE D'ARSAC.

      ARSAC

      20

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE D'ARSAC
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ARSAC

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ARSAC

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ARSAC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      USINE RELAIS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE D'ARSAC.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE D'ARSAC.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE D'ARSAC.
      DIR INTER REGIONALE DOUANES DE BORDEAUX 250 à 499 salariés
      RTE DE L EGLISE 33460 MARGAUX CANTENAC
      COLLEGE D'ARSAC 50 à 99 salariés
      2 ALL PANCHON 33460 ARSAC
      COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC 1 ou 2 salariés
      12 RUE DE LA TREMOILLE 33460 MARGAUX CANTENAC
      COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC 0 salarié
      25 AV DE LA 5E REPUBLIQUE 33460 MARGAUX CANTENAC
      COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC Unités non employeuses
      21 CRS PEY BERLAND 33460 MARGAUX CANTENAC
      COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC Unités non employeuses
      CHE DES ECOLIERS 33460 MARGAUX CANTENAC
      COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC Unités non employeuses
      RUE PASTEUR 33460 MARGAUX CANTENAC
      CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      12 RUE DE LA TREMOILLE 33460 MARGAUX CANTENAC
      COMMUNE D'ARCINS 6 à 9 salariés
      33460 ARCINS
      COMMUNE D'ARCINS 6 à 9 salariés
      4 RTE DE PAUILLAC 33460 ARCINS
      COMMUNE D'ARSAC 50 à 99 salariés
      33460 ARSAC
      COMMUNE D'ARSAC 50 à 99 salariés
      12 AV LIGONDRAS 33460 ARSAC
      COMMUNE D'ARSAC 50 à 99 salariés
      33460 ARSAC
      COMMUNE D'ARSAC 50 à 99 salariés
      33460 ARSAC
      COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 20 à 49 salariés
      33460 CUSSAC FORT MEDOC
      COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 20 à 49 salariés
      34 AV DU HAUT MEDOC 33460 CUSSAC FORT MEDOC
      COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 20 à 49 salariés
      HOTEL DE VILLE 33460 CUSSAC FORT MEDOC
      COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 20 à 49 salariés
      33460 CUSSAC FORT MEDOC
      COMMUNE DE LABARDE 10 à 19 salariés
      33460 LABARDE
      COMMUNE DE LABARDE 10 à 19 salariés
      12 RTE DES CHATEAUX 33460 LABARDE
      COMMUNE DE LAMARQUE 20 à 49 salariés
      33460 LAMARQUE
      COMMUNE DE LAMARQUE 20 à 49 salariés
      5 RUE DES ECOLES 33460 LAMARQUE
      COMMUNE DE LAMARQUE 20 à 49 salariés
      MAIRIE 33460 LAMARQUE
      COMMUNE DE LAMARQUE 20 à 49 salariés
      33460 LAMARQUE
      COMMUNE DE MACAU 50 à 99 salariés
      33460 MACAU
      COMMUNE DE MACAU 50 à 99 salariés
      33460 MACAU
      COMMUNE DE MACAU 50 à 99 salariés
      AV DU GENERAL DE GAULLE 33460 MACAU
      COMMUNE DE MACAU 50 à 99 salariés
      PL DE LA REPUBLIQUE 33460 MACAU
      COMMUNE DE SOUSSANS 20 à 49 salariés
      33460 SOUSSANS
      COMMUNE DE SOUSSANS 20 à 49 salariés
      PL DE L EGLISE 33460 SOUSSANS
      SIVOM DE LAMARQUE CUSSAC ARCINS 3 à 5 salariés
      MAIRIE 33460 LAMARQUE
      COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 100 à 199 salariés
      26 RUE L'ABBE FREMONT 33460 ARSAC
      S. I. DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'ARSAC, CANTENAC, MARGAUX ET SOUSSANS 0 salarié
      14 AV DE LIGONDRAS 33460 ARSAC
      S. I. DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT D'ARSAC, CANTENAC, MARGAUX ET SOUSSANS 0 salarié
      14 AV DE LIGONDRAS 33460 ARSAC
      SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES JALLES DE CARTILLON ET DE CASTELNAU 3 à 5 salariés
      4 RTE DE PAUILLAC 33460 ARCINS
      SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 3 à 5 salariés
      26 RUE DE L'ABBE FREMONT 33460 ARSAC
      CTRE COM ACTION SOCIALE D ARSAC 0 salarié
      33460 ARSAC
      CTRE COM ACTION SOCIALE D ARSAC 0 salarié
      2 ALL SOURCES DE SESCAS 33460 ARSAC
      CCAS DE CUSSAC FORT MEDOC 1 ou 2 salariés
      MAIRIE 33460 CUSSAC FORT MEDOC
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE LABARDE 0 salarié
      33460 LABARDE
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE LAMARQUE 0 salarié
      33460 LAMARQUE
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE MACAU 0 salarié
      33460 MACAU
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUSSANS 0 salarié
      33460 SOUSSANS
      ASA DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE 0 salarié
      MAIRIE 33460 ARSAC
      ASSOCIATION MARAIS LAMARQUE 0 salarié
      33460 LAMARQUE
      ARNAUDEAU*FRANCOIS/ 0 salarié
      33 AV GENERAL DE GAULLE 33460 MACAU
      DE MOUR 10 à 19 salariés
      HAUT BRETON LARIGAUDIERE 33460 SOUSSANS
      MORICHON*PATRICK JEAN PIERRE/ 0 salarié
      13 AV DU GENERAL DE GAULLE 33460 MACAU
      MIQUAU*GERARD REMI/ 0 salarié
      1 RTE DE PAVEIL 33460 SOUSSANS
      EARL DU BEYAN 1 ou 2 salariés
      LD LE BEYAN 33460 ARCINS

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      EHRET LUCIEN CLAUDE
      COMMUNE DE VILLEPERDUE
      BEL'HAIR PARIS
      ADISCOS
      LA BOULE GOVENAISE
      GARAGE PERRIN

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.