ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS est situé au 7 RUE DE LA MAIRIE 37170 37172 CHAMBRAY LES TOURS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213700503 au greffe de
COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03213700503.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS à son siége social situé au 7 RUE DE LA MAIRIE 37170 37172 CHAMBRAY LES TOURS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chambray les tours ecole primaire publique claude chappe 16 rue claude chappe 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours ecole primaire publique jean moulin 3 rue des ecoles 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours ecole primaire publique p l courrier 8 allee des rossignols 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours ecole maternelle publique maryse basti 1 allee des rossignols 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours mini creche au p tit bonheur 6 b allee des rossignols 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours ecole maternelle publique jean fontain place jean de la fontaine 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours service d assainissement 7 rue de la mairie bp 246 37172 chambray les tours cedex france
- commune de chambray les tours ecole maternelle paul emile victor 3 b rue de la haute chevalerie 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours multi accueil l ile aux tresors 1 place jean de la fontaine 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours mini creche les p tits pieds 5 rue georges rouault 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours mini creche l ile aux tresors 1 place jean de la fontaine 37170 chambray les tours france
- commune de chambray les tours multi accueil au fil de l eau 1 rue de la haute chevalerie 37170 chambray les tours france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS |
Identifiant de l'entreprise | 213700503 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 7 RUE DE LA MAIRIE 37170 37172 CHAMBRAY LES TOURS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CHAMBRAY LES TOURS
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.