ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONT DE MARSAN est situé au 2 PL GAL LECLERC 40000 40011 MONT DE MARSAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214001927 au greffe de
COMMUNE DE MONT DE MARSAN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONT DE MARSAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 45 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONT DE MARSAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONT DE MARSAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41214001927.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONT DE MARSAN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONT DE MARSAN à son siége social situé au 2 PL GAL LECLERC 40000 40011 MONT DE MARSAN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de mont de marsan service des eaux 1 rue cazaillas 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole elem publiq jean moulin beillet 863 avenue de lacrouts 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecol prim des arenes 4 avenue joseph montaud 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecol prim ecole argente 97 rue helene boucher 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub pegle 5 rue louis barthou 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole primaire du pegle 5 rue louis barthou 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub beillet 3 avenue jean rostand 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub le manot 4 rue de caoussehourg 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub carboue 5 impasse du carboue 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecol prim ecole mixte carboue 5 impasse du carboue 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub saint medard 97 avenue jean dupouy 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle publique argente 1 place gilbert loubes 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub st j d aout 1 rue paul bert 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecol prim ecole mixte peyrouat 23 impasse du peyrouat 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle publique bourg neuf 146 avenue pasteur 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle pub peyrouat 15 rue du peyrouat 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecol prim ecole mixte bourg neuf 23 rue du peyrouat 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole maternelle publique pouy 972 rue du commandant clere 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecol maternelle du centre 2 rue henri thiebaut 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole primaire pub st jean d aout 202 chemin de thore 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan bibliotheque municipale 2 place du general leclerc bp 305 40011 mont de marsan cedex france
- commune de mont de marsan ecole primaire publique square de la ferme du pouy 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan ecole primaire publique saint medard 6 impasse abbe guichene 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan regie municipale pompes funebres 188 avenue du marechal foch 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan centre de loisirs municipal chateau de nahuques avenue de villeneuve 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan piscine municipale 24 quai silguy 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan batiment causseque 56 avenue robert causseque 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan service assainissement 1 rue cazaillas 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan parcs de stationnement 2 place du general leclerc bp 305 40011 mont de marsan cedex france
- commune de mont de marsan quartier madeleine les halle 2 place du general leclerc bp 305 40011 mont de marsan cedex france
- commune de mont de marsan regie fetes et animations 2 place du general leclerc bp 305 40011 mont de marsan cedex france
- commune de mont de marsan projet renovation anru 2 place du general leclerc bp 305 40011 mont de marsan cedex france
- commune de mont de marsan location local self bosquet 2 place du general leclerc bp 305 40011 mont de marsan cedex france
- commune de mont de marsan point d appui montois associations 6 rue du 8 mai 1945 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan direction des services techniques 8 rue du marechal bosquet 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan parc technique municipal barade 111 rue eugene dauba 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan auberge landaise 328 rue de l auberge landaise 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan espace francois mitterrand 480 rue de la ferme du conte 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan bibliotheque jeunesse 13 rue lacataye 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan bibliotheque du peyrouat 2 rue gaston dupouy 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan musee despiau wlerick 6 place marguerite de navarre 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan service municipal des sports 29 quai silguy 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan restaurant municipal rue pierre et marie curie 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan cuisine centrale 284 rue de la ferme du conte 40000 mont de marsan france
- commune de mont de marsan crematorium 646 avenue de canenx 40000 mont de marsan france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONT DE MARSAN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONT DE MARSAN |
Identifiant de l'entreprise | 214001927 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 2 PL GAL LECLERC 40000 40011 MONT DE MARSAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Autres fonds | |
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Dette | |
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Charge financière | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.