ImmatriculationLa société COMMUNE DE NOYERS SUR CHER est situé au 54 RUE NATIONALE 41140 NOYERS SUR CHER
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 214101644 au greffe de BLOIS
COMMUNE DE NOYERS SUR CHER est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Librairie, papeterie, presse, droguerie, vente de bouquets de fleurs et plantes en pots, epicerie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE NOYERS SUR CHER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNE DE NOYERS SUR CHER est du ressort du greffe de BLOIS dont les coordonnées postales sont 15 RUE DU PÃRE BROTTIER 41018 BLOIS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 78 07 91 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-blois.fr.
Les greffiers sont : MAILLARD Céline , MAILLARD Olivier
Le greffe est ouvert 09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00.
TVASi COMMUNE DE NOYERS SUR CHER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44214101644.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE NOYERS SUR CHER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE NOYERS SUR CHER à son siége social situé au 54 RUE NATIONALE 41140 NOYERS SUR CHER.
Les établissements sont les suivants :
- commune de noyers sur cher camping municipal rue du camping 41140 noyers sur cher france
- commune de noyers sur cher ecole primaire publique 41140 noyers sur cher france
- commune de noyers sur cher ecole maternelle publique 41140 noyers sur cher france
- commune de noyers sur cher service transport scolaire 54 rue nationale 41140 noyers sur cher france
- commune de noyers sur cher service assainissement 54 rue nationale 41140 noyers sur cher france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 janvier 2017 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 28 juillet 2017 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE NOYERS SUR CHER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE NOYERS SUR CHER |
Identifiant de l'entreprise | 214101644 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 54 RUE NATIONALE 41140 NOYERS SUR CHER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Me FEVE TAPHINAUD, notaire, 57 rue Constant Ragot 41110 St Aignan sur Cher - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Maitre Alexis NORGUET 5, avenue des Platanes 41700 Contres- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Aucun Réseau.
NOYERS SUR CHER
20
salarié(s)
NOYERS SUR CHER
NN
salarié(s)
NOYERS SUR CHER
10
salarié(s)
NOYERS SUR CHER
3
salarié(s)
NOYERS SUR CHER
NN
salarié(s)
NOYERS SUR CHER
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE NOYERS SUR CHER - Version en cache du 17/02/2023 17:19:02.