ImmatriculationLa société COMMUNE DE REZE est situé au 5 PL JEAN BAPTISTE DAVIAIS 44400 REZE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214401432 au greffe de
COMMUNE DE REZE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE REZE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 38 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE REZE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE REZE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24214401432.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE REZE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE REZE à son siége social situé au 5 PL JEAN BAPTISTE DAVIAIS 44400 REZE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de reze ecol prim port au ble 8 rue du port au ble 44400 reze france
- commune de reze ecol mate le corbusier rue theodore brosseaud 44400 reze france
- commune de reze ecole maternelle publique ouche dinier 12 rue de l ouche dinier 44400 reze france
- commune de reze ecol prim publi ouche dinier gpe 1 7 rue de l ouche dinier 44400 reze france
- commune de reze ecole maternelle publique la galarnier 28 rue de la galarniere 44400 reze france
- commune de reze ecole element publi plancher y et a 3 rue georges grille 44400 reze france
- commune de reze ecol mate la houssais 34 avenue de la houssais 44400 reze france
- commune de reze ecol mate roger salengro 28 rue alexandre huchon 44400 reze france
- commune de reze ecol mate chene creux rue des jardins 44400 reze france
- commune de reze ecole elementaire publique la houssais 101 rue maurice jouaud 44400 reze france
- commune de reze ecole prim publi la houssais gpe 1 101 rue maurice jouaud 44400 reze france
- commune de reze ecole elementaire publique chateau sud 4 b rue des freres lumiere 44400 reze france
- commune de reze ecole matern publique chateau sud 2 rue des freres lumiere 44400 reze france
- commune de reze ecole primaire ragon 15 rue du vivier 44400 reze france
- commune de reze ecole matern publique chateau nord 29 rue du lieutenant de monti 44400 reze france
- commune de reze ecole elementaire publique roger salen 17 place roger salengro pont rousseau 44400 reze france
- commune de reze ecole elementaire publique chateau nor 5 allee de picardie 44400 reze france
- commune de reze ecole primaire jean jaures 1 rue paul ploquin 44400 reze france
- commune de reze ecole elementaire publique chene creux 31 rue j baptiste et henri tendron 44400 reze france
- commune de reze ctre medico sportif municipal 6 rue des deportes 44400 reze france
- commune de reze ctre medico scolaire municipal 16 avenue des gats 44400 reze france
- commune de reze ctre medico scolaire municipal 3 rue georges grille 44400 reze france
- commune de reze ctre de soins infirmiers mun rue ernest sauvestre 44400 reze france
- commune de reze ctre de soins infirmiers mun allee de touraine 44400 reze france
- commune de reze sce petite enfance allee de provence 44400 reze france
- commune de reze halte garderie pousse poussette allee de provence 44400 reze france
- commune de reze mini creche pomme de reinette allee de provence 44400 reze france
- commune de reze creche famil chateau saeje allee de provence 44400 reze france
- commune de reze halte garderie pirouettes 6 rue des deportes 44400 reze france
- commune de reze bibliotheque municipale allee de provence 44400 reze france
- commune de reze prestations soumises a tva 5 place jean baptiste daviais 44400 reze france
- commune de reze sce municipal de restauration de reze 5 place jean baptiste daviais 44400 reze france
- commune de reze sce public funeraire 5 place jean baptiste daviais bp 159 44403 reze cedex france
- commune de reze halte garderie 2 rue des couteaux 44400 reze france
- commune de reze centre musical de la baliniere rue de la baliniere 44400 reze france
- commune de reze halle de la trocardiere 5 place jean baptiste daviais 44400 reze france
- commune de reze ssiad 1 avenue willy brandt 44400 reze france
- commune de reze ecole elementaire publique ouche dinie 36 rue emile blandin 44400 reze france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE REZE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE REZE |
Identifiant de l'entreprise | 214401432 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 5 PL JEAN BAPTISTE DAVIAIS 44400 REZE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1000 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 décembre 1947 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Placement | |
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Autres fonds | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.