ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN est situé au 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 44800 44802 SAINT HERBLAIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214401622 au greffe de
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 34 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINT-HERBLAIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12214401622.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINT-HERBLAIN à son siége social situé au 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 44800 44802 SAINT HERBLAIN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de saint herblain ecole maternelle l angeviniere avenue de l angeviniere 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole primaire publique l angeviniere avenue de l angeviniere 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle beauregard 22 avenue de beauregard 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire beauregard 22 avenue de beauregard 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole primaire rene guy cadou 2 rue du bois de lagland 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle soleil levant 38 rue de la blanche 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique soleil leva 38 rue de la blanche 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle les grands bois 9 avenue des grands bois 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique les grands 9 avenue des grands bois 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole primaire centre groupe 1 25 rue des calvaires 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle jacqueline auriol 33 rue des calvaires 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique jacqueline 33 rue des calvaires 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole matern publique la sensive rue du cantal 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle la harliere 9 rue de charente 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique joli mai 66 avenue de cheverny 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle joli mai 66 avenue de cheverny 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole maternelle la gourmette 23 boulevard du val de chezine 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole primaire cremetterie 15 rue de l ecole 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique la sensive rue de la gironde 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique bernardiere 4 rue de marseille 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole matern publi la rabotiere 4 rue de saint servan 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole elementaire publique la rabotier 4 rue de saint servan 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole matern publi bernardiere 15 rue de la lozere 44800 st herblain france
- commune de saint-herblain ecole elementaire publique condorcet rue de tillay 44800 saint herblain
- commune de saint-herblain ecole maternelle condorcet groupe scolaire rue de tillay 44800 saint herblain
- commune de saint herblain ecole primaire publique les buzardiere 21 rue des buzardieres 44800 st herblain france
- commune de saint-herblain ecole primaire pub francoise giroud 5 la solvardiere 44800 saint herblain
- commune de saint herblain halte garderie le bourg 124 boulevard francois mitterrand 44800 st herblain france
- commune de saint herblain halte garderie la harliere 9 rue de charente 44800 st herblain france
- commune de saint herblain halte garderie sillon bretagne 8 b avenue des thebaudieres 44800 st herblain france
- commune de saint herblain halte garderie soleil levant 38 rue de la blanche 44800 st herblain france
- commune de saint herblain ecole primaire publique la pelousiere rue du docteur alfred corlay 44800 st herblain france
- commune de saint herblain espace culturel onyx 1 rue oceane 44800 st herblain france
- commune de saint herblain salle de la carriere rue du souvenir francais 44800 st herblain france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN |
Identifiant de l'entreprise | 214401622 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 44800 44802 SAINT HERBLAIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.