ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING est situé au 1 PL DE LA REPUBLIQUE 45120 CHALETTE SUR LOING
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214500688 au greffe de
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 23 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHALETTE SUR LOING est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02214500688.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHALETTE SUR LOING à son siége social situé au 1 PL DE LA REPUBLIQUE 45120 CHALETTE SUR LOING.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chalette sur loing cuisine centrale municipale 12 rue albert camus 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecol prim pontonnerie 10 rue albert camus 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecol mate la pontonnerie 10 rue albert camus 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole maternelle cosson 3 rue georges cosson 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole maternelle vesines 7 rue des ecoles 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecol prim des petits vesines 10 12 10 rue des ecoles 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole primaire publique vivier boutet 19 rue gambetta 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole primaire publique lancy 54 rue waldeck rousseau 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing centre municipal de sante de chatelett 2 rue marceau 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing creche danielle casanova place de la republique 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing centre social de vesines rue des ecoles 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole maternelle publique pierre perre rue auguste renoir 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing le restaurant sur le lac rue du gue aux biches 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole elementaire pierre perret 15 rue saint just 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing ecole maternelle camille claudel 19 avenue jean jaures 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing piscine municipale rue de la garenne 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing mediatheque municipale 1 avenue jean jaures 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing centre de loisirs primaire imp marceau 45120 chalette sur loing
- commune de chalette sur loing pole communication 15 rue gambetta 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing maison des associations 32 rue claude debussy 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing services techniques municipaux 1 rue anne quatresous 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing pole jeunesse 63 b rue roger salengro 45120 chalette sur loing france
- commune de chalette sur loing police municipale 93 rue de villemandeur 45120 chalette sur loing france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING |
Identifiant de l'entreprise | 214500688 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 1 PL DE LA REPUBLIQUE 45120 CHALETTE SUR LOING |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.