ImmatriculationLa société COMMUNE DE MARMANDE est situé au PL GEORGES CLEMENCEAU 47200 47207 MARMANDE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214701575 au greffe de
COMMUNE DE MARMANDE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MARMANDE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MARMANDE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MARMANDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02214701575.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MARMANDE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MARMANDE à son siége social situé au PL GEORGES CLEMENCEAU 47200 47207 MARMANDE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de marmande bains douches 76 rue du docteur courret 47200 marmande france
- commune de marmande ecol prim la gravette av du cdt christian baylac 47200 marmande france
- commune de marmande ecol mate la gravette rue francois arago 47200 marmande france
- commune de marmande ecole primaire beyssac beyssac 79 avenue condorcet 47200 marmande france
- commune de marmande ecole primaire publique pont de coussan 47200 marmande
- commune de marmande ecol mate du centre rue paul vergnes 47200 marmande france
- commune de marmande ecole elementaire edouard herriot avenue du marechal joffre 47200 marmande france
- commune de marmande ecol mate edouard herriot 58 avenue du marechal joffre 47200 marmande france
- commune de marmande ecole elementaire pub jean jaures 78 rue de la liberation 47200 marmande france
- commune de marmande ecole primaire publique lieu dit magdeleine 47200 marmande france
- commune de marmande ecole maternelle lolya rue georges braque 47200 marmande france
- commune de marmande ecole elementaire lolya 15 rue michel de montaigne 47200 marmande france
- commune de marmande ecole primaire publique lieu dit thivras 47200 marmande france
- commune de marmande bibliotheque municipale 2 place georges clemenceau bp 313 47207 marmande cedex france
- commune de marmande parking souterrain et surface 2 place georges clemenceau bp 313 47207 marmande cedex france
- commune de marmande service assainissement 2 place georges clemenceau bp 313 47207 marmande cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MARMANDE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MARMANDE |
Identifiant de l'entreprise | 214701575 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL GEORGES CLEMENCEAU 47200 47207 MARMANDE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 15 septembre 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MARMANDE
400
salarié(s)
MARMANDE
NN
salarié(s)
MARMANDE
10
salarié(s)
MARMANDE
6
salarié(s)
MARMANDE
10
salarié(s)
MARMANDE
6
salarié(s)
MARMANDE
3
salarié(s)
MARMANDE
10
salarié(s)
MARMANDE
3
salarié(s)
MARMANDE
6
salarié(s)
MARMANDE
3
salarié(s)
MARMANDE
3
salarié(s)
MARMANDE
10
salarié(s)
MARMANDE
6
salarié(s)
MARMANDE
6
salarié(s)
MARMANDE
1
salarié(s)
MARMANDE
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.