Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT est situé au BD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 214703233 au greffe de
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29214703233.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT à son siége social situé au BD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE SUR LOT.
Les établissements sont les suivants :
- commune de villeneuve sur lot theatre municipal pl du 18 juin 1940 france libre 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire pub descartes avenue de bias 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire ferdinand buisson 11 avenue lazare carnot 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole primaire publique courbiac 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecol mate saint exupery 8 rue darfeuille 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecol mate georges lecomte boulevard camille desmoulins 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire paul bert 17 boulevard camille desmoulins 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecol mate pasteur 145 avenue du general de gaulle 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole maternelle publique avenue de fumel 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire pub jules ferry 11 rue jean cocteau 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire pub luflade 276 avenue du general de gaulle 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecol mate jean mace rue jean jaures 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire pub jean jaures 11 av du mal de lattre de tassigny 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire clement marot rue charles de foucauld 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole maternelle publique pont de marot 47300 villeneuve sur lot
- commune de villeneuve sur lot ecole elementaire publique sainte radegonde 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot ecole maternelle sabine sicaud lieu dit soubirous 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot centre aere des fontanelles avenue de fumel 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot bibliotheque municipale pl du 18 juin 1940 france libre 47300 villeneuve sur lot france
- commune de villeneuve sur lot camping municipal le rooy rue du rooy 47300 villeneuve sur lot france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT |
| Identifiant de l'entreprise | 214703233 |
| Numéro interne du siège | 00285 |
| Adresse | BD DE LA REPUBLIQUE 47300 VILLENEUVE SUR LOT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 07 juin 1999 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
VILLENEUVE SUR LOT
500
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
10
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
6
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
6
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
6
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
3
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
3
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
6
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
3
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
6
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
10
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
10
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
3
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
10
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
10
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
3
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
1
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
1
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
20
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
6
salarié(s)
VILLENEUVE SUR LOT
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.