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Rapport sur : COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

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  2. RAPPORT
  3. COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
  4. 215600396

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est situé au 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 215600396 au greffe de LORIENT
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 3 à 5 salariés.

Greffe

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est du ressort du greffe de LORIENT dont les coordonnées postales sont 3 RUE BENJAMIN DELESSERT 56104 LORIENT CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 02 97 21 01 53
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Guillaume , GOURLAOUEN Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h / 14h-16h, du Lundi au Vendredi.

TVA

Si COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59215600396.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE à son siége social situé au 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE.
    Le numéro de téléphone est 02 97 27 20 04
    Le numéro de fax est 02 97 27 23 40
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de la chapelle neuve ecole primaire la fourmiliere 17 rue du tilleul 56500 la chapelle neuve france
    • commune de la chapelle neuve service d assainissement 16 rue principale 56500 la chapelle neuve france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    • 02 octobre 2009 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
    Identifiant de l'entreprise 215600396
    Numéro interne du siège 00018
    Adresse 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
    Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
    Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

    Activité au siege

    Secteur services
    Catégorie Administration publique
    Activite Administration publique générale
    Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
    Principal administration publique générale
    Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
    Vente 02 octobre 2009
    Voir détail
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Etude de Maître Philippe Kerrand - 5, rue de la Fontaine - 56500 Locminé
    Voir les événements bodacc de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.

    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.

    LA CHAPELLE NEUVE

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif
    Voir détail

    LA CHAPELLE NEUVE

    3

    salarié(s)

    Enseigne
    ECOLE PRIMAIRE LA FOURMILIERE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif
    Voir détail

    LA CHAPELLE NEUVE

    NN

    salarié(s)

    Enseigne
    SERVICE D'ASSAINISSEMENT
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif
    Voir détail

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
    REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE Unités non employeuses
    55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
    126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
    SENAT 2 000 à 4 999 salariés
    15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
    CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
    9 PL D IENA 75116 PARIS 16
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
    2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
    MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
    101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
    COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
    66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
    COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 100 à 199 salariés
    15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
    LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
    7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
    COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 200 à 249 salariés
    3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
    AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
    11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
    COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
    244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
    AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
    17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
    COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 3 à 5 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
    13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT DENIS
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    BD POMARE 98713 PAPEETE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
    COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
    185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
    COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
    43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
    COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
    34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
    AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
    7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
    SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
    57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
    PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
    COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
    3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
    HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
    5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
    COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
    11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
    SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
    139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
    MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
    89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
    SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
    69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.
    DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST 500 à 999 salariés
    56500 MOREAC
    DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 250 à 499 salariés
    KERANNA-MOREAC 56500 LOCMINE
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MORBIHAN 500 à 999 salariés
    4 RUE YVES LE THIES 56500 LOCMINE
    COLLEGE JEAN MOULIN 20 à 49 salariés
    4 RUE JEAN MOULIN 56500 LOCMINE
    LYCEE DES METIERS LOUIS ARMAND 50 à 99 salariés
    3 RUE JEAN MOULIN 56500 LOCMINE
    COMMUNE D'EVELLYS 1 ou 2 salariés
    1 RUE DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    1 RUE DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    6 PL DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    1 RUE DE LA POSTE 56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    10 RUE DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    10 RUE DE KERGUILLEMET 56500 EVELLYS
    COMMUNE D'EVELLYS Unités non employeuses
    COETDAN 56500 EVELLYS
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
    1 RUE DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
    1 RUE DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
    1 PL DE LA MAIRIE 56500 EVELLYS
    CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE 1 ou 2 salariés
    ZONE DE KERJEAN 56500 LOCMINE
    COMMUNE DE BIGNAN 20 à 49 salariés
    2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    COMMUNE DE BIGNAN 20 à 49 salariés
    RUE DE LA CLAIE 56500 BIGNAN
    COMMUNE DE BIGNAN 20 à 49 salariés
    2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    COMMUNE DE BIGNAN 20 à 49 salariés
    BOURG 56500 BIGNAN
    COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE 3 à 5 salariés
    16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE
    COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE 3 à 5 salariés
    17 RUE DU TILLEUL 56500 LA CHAPELLE NEUVE
    COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE 3 à 5 salariés
    16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE
    COMMUNE DE LOCMINE 50 à 99 salariés
    28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56500 LOCMINE
    COMMUNE DE LOCMINE 50 à 99 salariés
    PL DU 11 NOVEMBRE 56500 LOCMINE
    COMMUNE DE LOCMINE 50 à 99 salariés
    5 RUE LAENNEC 56500 LOCMINE
    COMMUNE DE LOCMINE 50 à 99 salariés
    28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56500 LOCMINE
    COMMUNE DE MOREAC 20 à 49 salariés
    PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    COMMUNE DE MOREAC 20 à 49 salariés
    RUE DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    COMMUNE DE MOREAC 20 à 49 salariés
    PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    COMMUNE DE MOREAC 20 à 49 salariés
    PL DE LA FONTAINE 56500 MOREAC
    COMMUNE DE MOUSTOIR AC 3 à 5 salariés
    11 RUE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR AC
    COMMUNE DE MOUSTOIR AC 3 à 5 salariés
    HAM DE KERHERO 56500 MOUSTOIR AC
    COMMUNE DE MOUSTOIR AC 3 à 5 salariés
    11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR AC
    COMMUNE DE MOUSTOIR AC 3 à 5 salariés
    11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR AC
    COMMUNE DE MOUSTOIR AC 3 à 5 salariés
    11 RUE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR AC
    COMMUNE DE PLUMELIN 3 à 5 salariés
    6 RUE DE LA MAIRIE 56500 PLUMELIN
    COMMUNE DE PLUMELIN 3 à 5 salariés
    2 RUE DES PALMIERS 56500 PLUMELIN
    COMMUNE DE PLUMELIN 3 à 5 salariés
    6 RUE DE LA MAIRIE 56500 PLUMELIN
    COMMUNE DE RADENAC 6 à 9 salariés
    15 RUE ANNE DE BRETAGNE 56500 RADENAC
    COMMUNE DE REGUINY 10 à 19 salariés
    3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56500 REGUINY
    COMMUNE DE REGUINY 10 à 19 salariés
    3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56500 REGUINY
    COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE 3 à 5 salariés
    BOURG 56500 SAINT ALLOUESTRE
    COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE 3 à 5 salariés
    LE BOURG 56500 SAINT ALLOUESTRE
    DEPARTEMENT DU MORBIHAN 2 000 à 4 999 salariés
    9 RUE LAENNEC 56500 LOCMINE
    DEPARTEMENT DU MORBIHAN 2 000 à 4 999 salariés
    CHATEAU 56500 BIGNAN
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION D UN CENTRE DE SECOURS 0 salarié
    RUE DU GENERAL DE GAULLE 56500 LOCMINE
    ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN 1 000 à 1 999 salariés
    14 RUE DU GESCLIN 56500 LOCMINE
    ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN 1 000 à 1 999 salariés
    56500 BIGNAN

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    L'EMERAUDE
    MONTAGE REALISATION LAINE FRANCE
    FOURNIER NICOLAS MARCEL FELICIEN
    PIEGAY MARCEL
    SCI LE PAR
    ALESIMMO

    2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE - Version en cache du 25/07/2022 20:55:10.