ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ est situé au 160 RUE DE PONT A MOUSSON 57950 MONTIGNY LES METZ
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215704800 au greffe de
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTIGNY LES METZ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58215704800.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTIGNY LES METZ à son siége social situé au 160 RUE DE PONT A MOUSSON 57950 MONTIGNY LES METZ.
Les établissements sont les suivants :
- commune de montigny les metz service des eaux 160 rue de pont a mousson 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole matern publique marc sangnier 9 rue du docteur bardot 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole primaire publique marc sangnier 24 rue du docteur bardot 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole maternelle publique giraud 14 rue philippe colson 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole maternelle applicat joseph cress 3 rue joseph cressot 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole primaire publique st exupery 30 rue saint exupery 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole maternelle publique saint exuper 21 rue saint exupery 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole primaire publique peupion 21 rue du gibet 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole maternelle application pougin 19 rue du general pougin 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole primaire application pougin 19 rue du general pougin 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole primaire publique giraud 9 rue du general giraud 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole primaire application cressot 4 rue joseph cressot 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz ecole maternelle publique marronniers 80 b rue saint ladre 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz services techniques municipaux 1 chemin des sources 57950 montigny les metz france
- commune de montigny les metz sports piscine pl pierre de coubertin 57950 montigny les metz
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ |
Identifiant de l'entreprise | 215704800 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 160 RUE DE PONT A MOUSSON 57950 MONTIGNY LES METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MONTIGNY LES METZ
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.