ImmatriculationLa société COMMUNE DE DENAIN est situé au 120 RUE DE VILLARS 59220 DENAIN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215901729 au greffe de
COMMUNE DE DENAIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE DENAIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE DENAIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE DENAIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18215901729.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE DENAIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE DENAIN à son siége social situé au 120 RUE DE VILLARS 59220 DENAIN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de denain le germinal rue emile zola 59220 denain france
- commune de denain centre municipal de loisirs 120 rue villars 59220 denain france
- commune de denain ecole primaire voltaire niv 2 rue henri barbusse 59220 denain france
- commune de denain ecole primaire michelet chaptal 15 rue pierre beriot 59220 denain france
- commune de denain ecole primaire berthelot 983 rue berthelot 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle condorcet 343 rue arthur brunet 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle charles gide rue des cooperateurs 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle georges sand 19 rue desandrouins 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle branly rue rene descartes 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle sevigne sud cite rue rene descartes 59220 denain france
- commune de denain ecole primaire pascal descartes rue rene descartes 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle victor hugo 48 rue victor hugo 59220 denain france
- commune de denain ecole primaire diderot niv 1 1 rue henri barbusse 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle andre jurenil 428 rue pierre neve 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle la fontaine 186 rue louis petit 59220 denain france
- commune de denain ecole maternelle pasteur rue des saules 59220 denain france
- commune de denain ecole primaire emile zola 188 rue villars 59220 denain france
- commune de denain service des eaux 120 rue villars 59220 denain france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE DENAIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE DENAIN |
Identifiant de l'entreprise | 215901729 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 120 RUE DE VILLARS 59220 DENAIN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
DENAIN
300
salarié(s)
DENAIN
NN
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6
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.