ImmatriculationLa société COMMUNE DE GRANDE SYNTHE est situé au PL FRANCOIS MITTERRAND 59760 59792 GRANDE SYNTHE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215902719 au greffe de
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GRANDE SYNTHE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE GRANDE SYNTHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78215902719.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GRANDE SYNTHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GRANDE SYNTHE à son siége social situé au PL FRANCOIS MITTERRAND 59760 59792 GRANDE SYNTHE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de grande synthe ecole maternelle buffon rue d aquitaine 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire buffon 1 rue d aquitaine 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire paul verlaine rue d artois 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle chabrier rue chabrier 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire chabrier rue jean sebastien bach 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle clemenceau rue georges clemenceau 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire jean moulin rue georges clemenceau 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire celestin freinet 4 voie leon blum 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire j daubie all max dormoy 59760 grande synthe
- commune de grande synthe ecole maternelle freinet zac du courghain 3 voie leon blum 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle f ferrer 60 avenue de la polyclinique 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire f ferrer 60 avenue de la polyclinique 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle garcia lorca avenue de la polyclinique 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire p & m curie rue bernard palissy 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle pierre & marie curie rue pierre et marie curie 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle j daubie all max dormoy 59760 grande synthe
- commune de grande synthe ecole primaire jacques prevert rue victor hugo 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle victor hugo rue victor hugo 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle paul verlaine avenue kellermann 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle blaise pascal rue lambarene 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire blaise pascal rue lambarene 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire garcia lorca avenue de la polyclinique 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle jules ferry 5 rue rigaud 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire jules ferry 2 rue rigaud 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecol prim des deux synthe cite des 2 synthe 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole primaire jacques brel 2 rue du comte de flandre 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe centre de culture populaire 7 rue du puythouck 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe ecole maternelle jacques brel 4 rue du comte de flandre 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe maison de quartier courghain 3 place de l abbe pierre 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe maison de quartier saint jacques 3 rue jean sebastien bach 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe location de salles atrium place du marche 59760 grande synthe france
- commune de grande synthe creche jean piaget atrium place du marche 59760 grande synthe france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GRANDE SYNTHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GRANDE SYNTHE |
Identifiant de l'entreprise | 215902719 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | PL FRANCOIS MITTERRAND 59760 59792 GRANDE SYNTHE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.