ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONS EN BAROEUL est situé au 27 AV ROBERT SCHUMAN 59370 MONS EN BAROEUL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 215904103 au greffe de
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONS EN BAROEUL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONS EN BAROEUL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59215904103.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONS EN BAROEUL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONS EN BAROEUL à son siége social situé au 27 AV ROBERT SCHUMAN 59370 MONS EN BAROEUL.
Les établissements sont les suivants :
- commune de mons en baroeul ecole primaire gpe provinces niv 2 rue d alsace 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle la fontaine 43 rue de l an quarante 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole primaire sevigne 1 rue jeanne d arc 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole primaire la paix 18 rue du becquerel 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole primaire ronsard 1 rue bossuet 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle lamartine rue de l ile de france 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle charles de gaulle 3 rue de gascogne 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole primaire montaigne rue du general de gaulle 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle reine astrid 43 rue lacordaire 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle rollin 7 rue mirabeau 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole primaire guynemer 9 rue mirabeau 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle ch perrault 4 rue parmentier 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle anne franck rue vincent de paul 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole primaire boucher mermoz 41 rue vincent de paul 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul location de salles mairie 27 avenue robert schuman 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul maison de la petite enfance camille gu avenue rene coty mail henri dunant 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul restaurant scolaire la paix 47 boulevard alphonse gayet 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul restaurant scolaire montaigne 1 rue de gascogne 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul restaurant scolaire leo lagrange parvis jean xxiii 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul restaurant scolaire le petit prince 16 boulevard pierre mendes france 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul restaurant scolaire de baroeul 9 rue du baroeul 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul creche municipale mail lamartine 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul maison des associations 8 b rue d alsace 59370 mons en baroeul france
- commune de mons en baroeul ecole maternelle le petit prince 17 boulevard pierre mendes france 59370 mons en baroeul france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONS EN BAROEUL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONS EN BAROEUL |
Identifiant de l'entreprise | 215904103 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 27 AV ROBERT SCHUMAN 59370 MONS EN BAROEUL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MONS EN BAROEUL
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salarié(s)
MONS EN BAROEUL
10
salarié(s)
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6
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10
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10
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6
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6
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10
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6
salarié(s)
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3
salarié(s)
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3
salarié(s)
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3
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10
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1
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10
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MONS EN BAROEUL
3
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1
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NN
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salarié(s)
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.