ImmatriculationLa société COMMUNE DE NOGENT SUR OISE est situé au 74 RUE DU GEN DE GAULLE 60180 60181 NOGENT SUR OISE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216004580 au greffe de
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : cuission pates fraiches, viennoiserie, fabrication et vente de patisserie boissons, glaces, confiserie, sandwichs.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE NOGENT SUR OISE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE NOGENT SUR OISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14216004580.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE NOGENT SUR OISE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE NOGENT SUR OISE à son siége social situé au 74 RUE DU GEN DE GAULLE 60180 60181 NOGENT SUR OISE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de nogent sur oise mairie 9 rue marcellin berthelot 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise sapeurs pompiers 74 rue du general de gaulle 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole elementaire pub paul bert 9 rue paul bert 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecol prim paul bert groupe a 11 rue paul bert 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole maternelle publique paul bert 5 rue paul bert 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole maternelle l obier zone a urbaniser en priorite 10 rue du professeur calmette 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole maternelle publique 144 rue carnot 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole elementaire pub les granges 13 allee phileas lebesgue 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole maternelle publique jean moulin 28 b rue de la liberte 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole maternelle les granges 1 9 allee phileas lebesgue 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole maternelle les granges 2 15 allee phileas lebesgue 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ec primaire applic j verne p kergomard 84 rue jean jaures 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole elementaire publique l obier 10 rue du professeur calmette 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole elementaire publique carnot 148 rue carnot 60180 nogent sur oise france
- commune de nogent sur oise ecole elementaire pub jean moulin 28 b rue de la liberte 60180 nogent sur oise france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 juin 2020 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE NOGENT SUR OISE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE NOGENT SUR OISE |
Identifiant de l'entreprise | 216004580 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 74 RUE DU GEN DE GAULLE 60180 60181 NOGENT SUR OISE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Election de domicile : GOSSARD - BOLLIET - MELIN 1 b Rue Henri de Séroux 60200 Compiègne BRESIL et pour la correspondance : GOSSARD - BOLLIET - MELIN Henri de Séroux Compiègne Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.