ImmatriculationLa société COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE est situé au PL HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216201780 au greffe de
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 27 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11216201780.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE à son siége social situé au PL HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle louis pasteur 1 rue augustin caron 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle emile loubet 268 rue de denain 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire emile loubet 268 rue de denain 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire jean jaures 370 avenue augustin flament 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle felix faure 147 rue de saint omer 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle jean jaures 380 avenue augustin flament 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle g brassens rue louis dussart 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle guynemer place guynemer 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire jules ferry 400 rue jules marmottan 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle marmottan 51 rue george washington 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire emile basly 940 rue emile basly 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle emile basly rue emile basly 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire publique l pasteur 1 rue augustin caron 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire felix faure 10 sentier lebrun 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole maternelle mendes france allee du chateau 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire les hayettes 274 rue des hayettes 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire du centre 344 rue jean jaures 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere mairie de la buissiere 317 rue jean jaures 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere mairie annexe la buissiere 99 rue pierre brossolette 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire marmottan rue george washington 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere ecole primaire caudron rue de bigorre 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere zone de reamenagement quartier loubet place henri cadot 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere location de salles place henri cadot 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere locations immobilieres place henri cadot 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere services exterieurs pompes funebres place henri cadot 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere zac du nouveau monde place henri cadot 62700 bruay la buissiere france
- commune de bruay la buissiere zac des terrasses place henri cadot 62700 bruay la buissiere france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE |
Identifiant de l'entreprise | 216201780 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | PL HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
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Produit financier net | |
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Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.