ImmatriculationLa société COMMUNE D'OUTREAU est situé au RUE DU BIEZ 62230 OUTREAU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 216206433 au greffe de
COMMUNE D'OUTREAU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D'OUTREAU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE D'OUTREAU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D'OUTREAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02216206433.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D'OUTREAU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D'OUTREAU à son siége social situé au RUE DU BIEZ 62230 OUTREAU.
Les établissements sont les suivants :
- commune d outreau centre aere 86 place leon blum 62230 outreau france
- commune d outreau ecole primaire applic jean jaures 9 rue hippolyte adam 62230 outreau france
- commune d outreau ecole primaire paul bert rue paul bert 62230 outreau france
- commune d outreau ecole maternelle st exupery 1 rue du biez 62230 outreau france
- commune d outreau ecole maternelle e vaillant 6 rue du havet 62230 outreau france
- commune d outreau ecole primaire e vaillant 2 rue du havet 62230 outreau france
- commune d outreau ecole maternelle p kergomard 115 boulevard de la liberte 62230 outreau france
- commune d outreau ecole primaire jean mace 113 boulevard de la liberte 62230 outreau france
- commune d outreau ecole maternelle j prevert rue de la paix 62230 outreau france
- commune d outreau ecole maternelle applic l michel 66 rue des tilleuls 62230 outreau france
- commune d outreau ecole primaire applic les tilleuls 68 rue des tilleuls 62230 outreau france
- commune d outreau ecole maternelle r salengro 5 impasse verte voie 62230 outreau france
- commune d outreau creche collective s lacore rue de l orme 62230 outreau france
- commune d outreau service d assainissement boulevard de la liberte 62230 outreau france
- commune d'outreau pompes funebres berquin 62230 outreau
- commune d outreau halte garderie la ribambelle rue des peupliers 62230 outreau france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D'OUTREAU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D'OUTREAU |
Identifiant de l'entreprise | 216206433 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | RUE DU BIEZ 62230 OUTREAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
OUTREAU
300
salarié(s)
OUTREAU
0
salarié(s)
OUTREAU
20
salarié(s)
OUTREAU
10
salarié(s)
OUTREAU
6
salarié(s)
OUTREAU
1
salarié(s)
OUTREAU
6
salarié(s)
OUTREAU
3
salarié(s)
OUTREAU
3
salarié(s)
OUTREAU
3
salarié(s)
OUTREAU
6
salarié(s)
OUTREAU
10
salarié(s)
OUTREAU
1
salarié(s)
OUTREAU
20
salarié(s)
OUTREAU
NN
salarié(s)
OUTREAU
NN
salarié(s)
OUTREAU
10
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.