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Rapport sur : COMMUNE DE DORE L EGLISE

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  3. COMMUNE DE DORE L EGLISE
  4. 216301390

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE DORE L EGLISE et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE DORE L EGLISE est situé au 63220 DORE L'EGLISE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 216301390 au greffe de CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE DORE L EGLISE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : BAR RESTAURANT HOTEL AUBERGE DE PAYS TRAITEUR

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE DORE L EGLISE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.

Greffe

COMMUNE DE DORE L EGLISE est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 04 73 16 01 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr.
Les greffiers sont : JALENQUES Michel , JALENQUES Laurence
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

TVA

Si COMMUNE DE DORE L EGLISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81216301390.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE DORE L EGLISE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE DORE L EGLISE à son siége social situé au 63220 DORE L'EGLISE.
    Le numéro de téléphone est 0473950436
    Le numéro de fax est 04 73 95 09 80
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de dore l eglise ecole elementaire publique le bourg 63220 dore l eglise france
    • commune de dore l eglise assainissement 63220 dore l eglise france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    • 29 juin 2010 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
    • 05 novembre 2010 : Vente (Autre achat, apport, attribution)

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société COMMUNE DE DORE L EGLISE n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE DORE L EGLISE.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE DORE L EGLISE
    Identifiant de l'entreprise 216301390
    Numéro interne du siège 00011
    Adresse 63220 DORE L'EGLISE

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
    Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
    Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

    Activité au siege

    Secteur services
    Catégorie Administration publique
    Activite Administration publique générale
    Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
    Principal administration publique générale
    Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE DORE L EGLISE

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE DORE L EGLISE.
    Vente 29 juin 2010
    Voir détail
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    ME RAPHAEL PETAVY MANDATAIRE JUDICIAIRE 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
    Vente 05 novembre 2010
    Voir détail
    Autre achat, apport, attribution
    ME PIERRE SAURET / NOTAIRE 16, boulevard SULLY 63600 Ambert
    Voir les événements bodacc de COMMUNE DE DORE L EGLISE

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE DORE L EGLISE.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE DORE L EGLISE.

    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE DORE L EGLISE.

    DORE L'EGLISE

    10

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    COMMUNE DE DORE L EGLISE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif
    Voir détail

    DORE L'EGLISE

    3

    salarié(s)

    Enseigne
    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif
    Voir détail

    DORE L'EGLISE

    NN

    salarié(s)

    Enseigne
    ASSAINISSEMENT
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif
    Voir détail

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE DORE L EGLISE.
    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE DORE L EGLISE.
    REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
    55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
    126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
    SENAT 2 000 à 4 999 salariés
    15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
    CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
    9 PL D IENA 75116 PARIS 16
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
    2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
    MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
    101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
    COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
    66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
    COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
    15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
    LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
    7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
    COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
    3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
    AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
    11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
    COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
    244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
    AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
    17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
    COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
    13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    BD POMARE 98713 PAPEETE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
    69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
    COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
    185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
    COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
    43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
    COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
    34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
    AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
    7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
    SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
    57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
    PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
    COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
    3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
    HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
    5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
    COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
    35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
    HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
    11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
    GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
    5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
    SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
    139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
    MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
    89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
    SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
    37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
    SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
    69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
    MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
    1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE DORE L EGLISE.
    COLLEGE JEAN AUGUSTE SENEZE 10 à 19 salariés
    74 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    COMMUNE DE ARLANC 20 à 49 salariés
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    COMMUNE DE ARLANC 20 à 49 salariés
    74 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    COMMUNE DE ARLANC 20 à 49 salariés
    53 ROUTE 63220 ARLANC
    COMMUNE DE ARLANC 20 à 49 salariés
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    COMMUNE DE ARLANC 20 à 49 salariés
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    COMMUNE DE ARLANC 20 à 49 salariés
    LOUMAS 63220 ARLANC
    COMMUNE DE BEURIERES 6 à 9 salariés
    63220 BEURIERES
    COMMUNE DE BEURIERES 6 à 9 salariés
    63220 BEURIERES
    COMMUNE DE CHAUMONT LE BOURG 10 à 19 salariés
    63220 CHAUMONT LE BOURG
    COMMUNE DE CHAUMONT LE BOURG 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 CHAUMONT LE BOURG
    COMMUNE DE CHAUMONT LE BOURG 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 CHAUMONT LE BOURG
    COMMUNE DE DORANGES 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 DORANGES
    COMMUNE DE DORANGES 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 DORANGES
    COMMUNE DE DORANGES 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 DORANGES
    COMMUNE DE DORE L EGLISE 10 à 19 salariés
    63220 DORE L'EGLISE
    COMMUNE DE DORE L EGLISE 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 DORE L'EGLISE
    COMMUNE DE DORE L EGLISE 10 à 19 salariés
    63220 DORE L'EGLISE
    COMMUNE DE MAYRES 6 à 9 salariés
    LE BOURG 63220 MAYRES
    COMMUNE DE MEDEYROLLES 6 à 9 salariés
    63220 MEDEYROLLES
    COMMUNE DE NOVACELLES 3 à 5 salariés
    LE BOURG 63220 NOVACELLES
    COMMUNE DE SAINT ALYRE D ARLANC 10 à 19 salariés
    63220 SAINT ALYRE D'ARLANC
    COMMUNE DE SAINT ALYRE D ARLANC 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 SAINT ALYRE D'ARLANC
    COMMUNE DE SAINT ALYRE D ARLANC 10 à 19 salariés
    63220 SAINT ALYRE D'ARLANC
    COMMUNE DE SAINT ALYRE D ARLANC 10 à 19 salariés
    LE BOURG 63220 SAINT ALYRE D'ARLANC
    COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LA SAGNE 3 à 5 salariés
    LA SAGNE 63220 SAINT SAUVEUR LA SAGNE
    SECTION DE COMMUNE DE ROUAYRES Unités non employeuses
    LE BOURG 63220 MAYRES
    SECTION DE COMMUNE DE CHARDET Unités non employeuses
    63220 SAINT ALYRE D'ARLANC
    SECTION DE COMMUNE LE BOURG Unités non employeuses
    63220 NOVACELLES
    SECTION DE COMMUNE LES MERLEYRES Unités non employeuses
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    SECTION DE COMMUNE DE CHASSAIGNES HAUTES Unités non employeuses
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    SECTION DE COMMUNE DE VIVIC Unités non employeuses
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    SECTION DE COMMUNE DE LA BOSDONIE Unités non employeuses
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    SECTION DE COMMUNE DE FERAUDET Unités non employeuses
    53 RTE NATIONALE 63220 ARLANC
    SECTION DE COMMUNE DE CHELLES 0 salarié
    MAIRIE 63220 MEDEYROLLES
    SECTION DE COMMUNE LA GARDE CHATEL LE MO 0 salarié
    63220 MEDEYROLLES
    SECTION DE COMMUNE DU BOURG MEDEYROLLES 0 salarié
    MAIRIE 63220 MEDEYROLLES
    SECTION FIRMINGES 0 salarié
    MAIRIE 63220 BEURIERES
    SECTION LE BOURG 0 salarié
    MAIRIE 63220 BEURIERES
    SECTION DE COMMUNE LE BARSAC 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 63220 DORE L'EGLISE
    SECTION DE COMMUNE DE PERISSANGES 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 63220 DORE L'EGLISE
    SECTION DE COMMUNE DE BARSAC SAIGNES 0 salarié
    HOTEL DE VILLE 63220 DORE L'EGLISE
    SECTION DE COMMUNE LA GARDE Unités non employeuses
    HOTEL DE VILLE 63220 MEDEYROLLES
    SECTION DE COMMUNE DE COURAIL Unités non employeuses
    LE BOURG 63220 BEURIERES
    SECTION DE COMMUNE LE BEILLOUX Unités non employeuses
    LE BOURG 63220 BEURIERES
    SECTION DE COMMUNE DES PENDARIES Unités non employeuses
    LE BOURG 63220 BEURIERES
    SECTION DE COMMUNE CHOUPEYRES Unités non employeuses
    LE BOURG 63220 BEURIERES
    SECTION DE COMMUNE MASSELEBRE Unités non employeuses
    HOTEL DE VILLE 63220 CHAUMONT LE BOURG
    SECTION DE COMMUNE LES SAUVADES Unités non employeuses
    HOTEL DE VILLE 63220 DORE L'EGLISE
    SECTION DE COMMUNE DE FOUSSON Unités non employeuses
    HOTEL DE VILLE 63220 DORE L'EGLISE

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    2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société COMMUNE DE DORE L EGLISE - Version en cache du 30/10/2022 12:26:34.