ImmatriculationLa société COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE est situé au LE BOURG 72220 MARIGNE LAILLE
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 217201870 au greffe de LE MANS
COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Epicerie, alimentaiton générale, quincaillerie, dépot de presse
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MARIGNE-LAILLE est du ressort du greffe de LE MANS dont les coordonnées postales sont 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 43 14 18 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.
Les greffiers sont : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 .
TVASi COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71217201870.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MARIGNE-LAILLE à son siége social situé au LE BOURG 72220 MARIGNE LAILLE.
Le numéro de téléphone est 02Â 43Â 21Â 87Â 76
Le numéro de fax est 02Â 43Â 42Â 61Â 23
Les établissements sont les suivants :
- commune de marigne laille ecole primaire publique rue de la piece du bourg 72220 marigne laille france
- commune de marigne laille service assainissement rue de la piece du bourg 72220 marigne laille france
- commune de marigne laille camping municipal la chesnaie rd 96 72220 marigne laille france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 30 novembre 2008 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE |
Identifiant de l'entreprise | 217201870 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | LE BOURG 72220 MARIGNE LAILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Etude de Me BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72000 Le Mans Cor. Etude de Me ESNAULT, Notaire, 32 rue du Dr Estrabaud, 72220 Ecommoy
Aucun Réseau.
MARIGNE LAILLE
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salarié(s)
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE MARIGNE-LAILLE - Version en cache du 31/10/2022 19:01:41.