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Rapport sur : COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL

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  3. COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL
  4. 217303098

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL est situé au 73330 VEREL DE MONTBEL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217303098 au greffe de
COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.

Greffe

COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48217303098.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL à son siége social situé au 73330 VEREL DE MONTBEL.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de verel de montbel ecole maternelle publique route du chef lieu 73330 verel de montbel france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL
      Identifiant de l'entreprise 217303098
      Numéro interne du siège 00016
      Adresse 73330 VEREL DE MONTBEL

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.

      VEREL DE MONTBEL

      1

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VEREL DE MONTBEL

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL.
      SAMSE 1 000 à 1 999 salariés
      RUE JEAN JAURES 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      DIR REGIONALE DES DOUANES DE CHAMBERY 200 à 249 salariés
      HOTEL DE VILLE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      COMMUNE DE BELMONT TRAMONET 10 à 19 salariés
      73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNE DE BELMONT TRAMONET 10 à 19 salariés
      BEAUREGARD 73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNE DE DOMESSIN 20 à 49 salariés
      73330 DOMESSIN
      COMMUNE DE DOMESSIN 20 à 49 salariés
      73330 DOMESSIN
      COMMUNE DE DOMESSIN 20 à 49 salariés
      73330 DOMESSIN
      COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN 20 à 49 salariés
      21 RUE HOTEL DE VILLE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN 20 à 49 salariés
      RUE DES TISSANDIERS 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN 20 à 49 salariés
      RUE DES ECOLES 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL 3 à 5 salariés
      73330 VEREL DE MONTBEL
      COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL 3 à 5 salariés
      CHEF LIEU 73330 VEREL DE MONTBEL
      COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS 100 à 199 salariés
      ZONE VAL GUIERS 73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS 100 à 199 salariés
      ZONE VAL GUIERS 73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS 100 à 199 salariés
      ZONE VAL GUIERS 73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS 100 à 199 salariés
      585 RTE DE TRAMONET 73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS 100 à 199 salariés
      ZONE VAL GUIERS 73330 BELMONT TRAMONET
      COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS 100 à 199 salariés
      ZONE VAL GUIERS 73330 BELMONT TRAMONET
      SYNDICAT MIXTE DE L'AVANT PAYS SAVOYARD 10 à 19 salariés
      ANCIENNE ECOLE DE TRAMONET 73330 BELMONT TRAMONET
      SYNDICAT MIXTE DE L'AVANT PAYS SAVOYARD 10 à 19 salariés
      ANCIENNE ECOLE DE TRAMONET 73330 BELMONT TRAMONET
      SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE DE MONTBEL 6 à 9 salariés
      MAIRIE 73330 BELMONT TRAMONET
      CTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE 1 000 à 1 999 salariés
      45 PORTE DE LA VILLE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      MAIRIE 73330 BELMONT TRAMONET
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      MAIRIE 73330 DOMESSIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      MAIRIE 73330 VEREL DE MONTBEL
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      CHE DU PUISAT 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      RES LA QUIETUDE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      RES LA QUIETUDE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      CHE DU PUISAT 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      CHE DU PUISAT 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      CHE DU PUISAT 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
      CHE DU PUISAT 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CRCAM DES SAVOIE 2 000 à 4 999 salariés
      RUE EMMANUEL CRETET 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      SARL GARAGE OGIER 6 à 9 salariés
      RTE N 6 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      STATION SERVICE MOTOCULTURE BALLAND SAS 10 à 19 salariés
      295 ALL VAL GUIERS 73330 BELMONT TRAMONET
      CANNAUD*GILLES/ 0 salarié
      60 A -IMPASSE DU LORRISSOL 73330 DOMESSIN
      BERTHOLIER*JOEL/ 0 salarié
      RTE PORTE DE LA VILLE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      CHARBONNEAU*PIERRE YVES MARIE/ 0 salarié
      73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      ILBERT*GOMEZ GALLEGO/BEATRICE/ 1 ou 2 salariés
      RUE EMMANUEL CRETET 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      BAVUZ*BRUNO MAURICE/ 0 salarié
      GUBIN 73330 DOMESSIN
      SCI LA CICATIERE 0 salarié
      73330 DOMESSIN
      GALLETY*BERNARD HERVE/ 0 salarié
      12 PL CAROUGE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      LA SALPA FRANCAISE 0 salarié
      RUE DES MOULINS 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      GARAGE DE SIMONE 6 à 9 salariés
      LD LA BARONNIE RN 6 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      ORMA INFORMATIQUE 20 à 49 salariés
      LE PIVET 73330 BELMONT TRAMONET
      SCI LES BOISSIERES 0 salarié
      LES BOISSIERES 73330 DOMESSIN
      VERRON*FREDERIC JEAN LOUIS/ 0 salarié
      12 PL CAROUGE 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      DE CHARDON*CHRISTIAN/ 0 salarié
      8 RUE DES MOULINS 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      BATON*GUY GERARD GABRIEL/ 0 salarié
      7 MTE DU CHATEAU 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
      ETABLISSEMENTS R.GIRERD 6 à 9 salariés
      LE NUGUE 73330 DOMESSIN

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      DEPREZ VIRGINIE
      SEBASTIANI STEPHANIE
      SAR-FACADE
      EARL HARITZA
      VIDAL DOMINIQUE
      SCI PARIS EST HABITAT

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.