Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est situé au AV LEON BLUM 76120 LE GRAND-QUEVILLY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217603224 au greffe de
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 22 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72217603224.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY à son siége social situé au AV LEON BLUM 76120 LE GRAND-QUEVILLY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de le grand quevilly bains douches grand quevilly boulevard pierre brossolette 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle cavailles allee salvador allende 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle jean moulin allee salvador allende 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle publiq charles perrau rue neil armstrong 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire jean moulin 1 rue hector berlioz 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle cesaire levillain rue michel corroy 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle charles calmette 75 rue theodore gericault 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle jean zay rue henri de toulouse lautrec 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle a frank rue du 19 mars 1962 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire publique henri ribiere rue henri matisse 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire publique roger salengro 42 rue alfred de musset 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole maternelle louis pasteur rue louis pasteur 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire publique jean cavailles rue hector berlioz 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire publique maryse bastie place maryse bastie 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire publique curie jaures 30 rue gustave boutigny 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly ecole primaire cesaire levillain rue michel corroy 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly halte garderie de grand quevilly les courlis avenue leon blum 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly service assainissement avenue leon blum 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly lotissement de l ancienne cokerie avenue leon blum esplanade tony larue bp 206 76123 le grand quevilly cedex france
- commune de le grand quevilly maison de la jeunesse avenue leon blum bp 206 76123 le grand quevilly cedex france
- commune de le grand quevilly amenagement de zones avenue leon blum 76120 le grand quevilly france
- commune de le grand quevilly restaurant municipal moulin cavailles 7 allee salvador allende 76120 le grand quevilly france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY |
| Identifiant de l'entreprise | 217603224 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | AV LEON BLUM 76120 LE GRAND-QUEVILLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
LE GRAND-QUEVILLY
500
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
3
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
3
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
3
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
3
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
10
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
6
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
6
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
3
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
3
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
10
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
10
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
6
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
10
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
6
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
6
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
10
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
50
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
NN
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
NN
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
10
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
NN
salarié(s)
LE GRAND-QUEVILLY
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.