ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY est situé au PL DE LA LIBERATION 76800 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Elle a été crée le 01/1978 et elle est immatriculée sous le numéro 217605757 au greffe de ROUEN
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08217605757.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY à son siége social situé au PL DE LA LIBERATION 76800 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle publique andre ampere 49 rue ampere 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole elementaire publique louis perga 3 rue de l argonne 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecol prim v duruy 1 rue victor duruy 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole primaire pub paul langevin 1 rue julian grimau 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole primaire irene joliot curie 1 rue georges guynemer 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle joliot curie rue georges guynemer 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle pierre semard 1 rue des jonquilles 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle victor duruy 2 rue paul bert 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole primaire andre ampere rue du docteur f magnier 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray ecol prim mace rue hector malot 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle jean mace rue hector malot 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray ecole primaire irene joliot curie 2 rue charles nicolle 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray ecole primaire j ferry j jaures 184 263 184 rue de paris 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle pauline kergomard 186 rue de paris 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle maximilien robespierr 2 rue jules raimu 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle paul langevin rue de stalingrad 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle henry wallon groupe scolaire wallon rue des alpes 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray club du 3eme age parc maurice thorez 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray halte garderie municipale centre jean prevost chateau blanc 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray ecole maternelle publiq frederic rossi 8 avenue du val l abbe 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray creche familiale maison de l enfance 10 rue bourvil 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray mini-creche halte garderie maison de l enfance 10 rue bourvil 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray service d assainissement place de la liberation 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray ecole elementaire henry wallon rue du jura 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray theatre le rive gauche centre culturel rive gauche 20 avenue du val l abbe 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray parc omnisports youri gagarine av bic auber 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray parc henri barbusse rue paul vaillant couturier 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray centre technique municipal 9 rue julian grimau 76800 saint etienne du rouvray
- commune de saint etienne du rouvray conservatoire 271 rue de paris 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray centre socio culturel georges brassens 2 rue georges brassens 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray bibliotheque elsa triolet place jean prevost 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray centre socioculturel place jean prevost 76800 st etienne du rouvray france
- commune de saint etienne du rouvray centre socioculturel g dezire 271 rue de paris 76800 st etienne du rouvray france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 janvier 2017 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
Identifiant de l'entreprise | 217605757 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | PL DE LA LIBERATION 76800 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Me Séverine BETTEFORT-LECANU, notaire à Rouen, 26 rue Maladrerie - 76000 Rouen - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - Version en cache du 23/07/2022 17:58:03.