Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 76300 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217606813 au greffe de
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72217606813.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 76300 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sotteville les rouen centre de loisirs primaire la sapinier rue des cateliers 76800 saint etienne du rouvray
- commune de sotteville les rouen ecole primaire publique jean jaures 3 rue victor bertel 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle jean jaures 3 rue victor bertel 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole prim publique ferdinand buisson rue claudine guerin 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle ferdinand buisson rue claudine guerin 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecol prim gadeau de kerville rue henri gadeau de kerville 76300 sotteville les rouen
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle jean rostand 2 rue philippe lanoux 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecol prim jean rostand 2 rue philippe lanoux 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle gadeau de kerville rue andre le notre 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole primaire b raspail - f franklin rue raspail 76300 sotteville les rouen
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle benjamin franklin rue raspail 76300 sotteville les rouen
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle jules michelet 155 rue de la republique 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole primaire publique jules michelet 1 rue de la republique 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole maternelle ernest renan 131 rue pierre corneille 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen halt gard les chatons barbouilleurs 2 avenue de la liberation 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen ecole municipale musique et danse rue marion 76300 sotteville les rouen
- commune de sotteville les rouen halte garderie oursons malicieux rue andre le notre 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen halte garderie les souris dansent 2 rue jules guesde 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen creche familiale rue des peupliers 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen service de restauration scolaire et mu chemin de halage parc du jonquay 2 76306 sotteville les rouen cedex france
- commune de sotteville les rouen restaurant administratif municipal cro place de l hotel de ville 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen centre de loisirs maternel le jardin d cours pierre de coubertin 76300 sotteville les rouen france
- commune de sotteville les rouen service de restauration scolaire et mu chemin de halage parc du jonquay 2 76306 sotteville les rouen cedex france
- commune de sotteville les rouen restaurant administratif municipal cro place de l hotel de ville 76300 sotteville les rouen france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 mars 2017 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
- 16 mars 2017 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN |
| Identifiant de l'entreprise | 217606813 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 76300 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
En l'étude de Me François-Xavier LEPESQUEUR, Notaire 175, avenue du 14 Juillet BP 32 76301 Sotteville-les-Rouen Cédex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
en l'étude de Me LEPESQUEUR, Notaires -175, avenue du 14 Juillet - 76300 Sotteville-les-Rouen - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
SOTTEVILLE LES ROUEN
400
salarié(s)
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
NN
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
20
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
20
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
20
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
3
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
20
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
20
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
10
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
3
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
20
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
1
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
3
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
6
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
NN
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
NN
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
NN
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
NN
salarié(s)
SOTTEVILLE LES ROUEN
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN - Version en cache du 24/07/2022 13:59:24.