ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHELLES est situé au PARC SOUVENIR E. FOUCHARD 77500 77505 CHELLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217701085 au greffe de
COMMUNE DE CHELLES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHELLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 34 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHELLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHELLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36217701085.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHELLES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHELLES à son siége social situé au PARC SOUVENIR E. FOUCHARD 77500 77505 CHELLES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de chelles centre de secours de chelles rue du tir 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire pub arcades fleuries rue des arcades fleuries 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate arcades rue des arcades fleuries 77500 chelles france
- commune de chelles ecole primaire publique les tournelles 1 rue sainte bathilde 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique dr calmette 30 avenue claude bernard 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate le parc 8 rue adolphe besson 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle bickart 1 avenue alphonse bordereau 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle bickart 2 avenue alphonse bordereau 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique bickart 1 avenue alphonse bordereau 77508 chelles cedex france
- commune de chelles ecole elementaire publique chappe avenue chappe 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle claude chappe avenue chappe 77500 chelles france
- commune de chelles ecol prim docteur roux 130 rue des cites 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle le mont chalats 90 avenue de claye 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire mont chalats avenue de claye 77500 chelles france
- commune de chelles ecol prim georges fournier 38 avenue de conde 77500 chelles france
- commune de chelles ecol prim grande prairie group 5 rue des cottages 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate grande prairie 22 t rue des cottages 77500 chelles france
- commune de chelles ecol prim vieux colombier avenue pierre curie 77500 chelles france
- commune de chelles ecole marenelle vieux colombier place rene collin 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique delambre 26 avenue delambre 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle calmette 17 avenue delambre 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle j baptiste delambre 26 avenue delambre 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate pont de forest 108 avenue du marechal foch 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique jules ferry 32 avenue du marechal foch 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate fournier 59 avenue henin 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire georges fournier 2 53 avenue henin 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate chantereine 1 rue henrion 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate curie 8 rue de la liberte 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique curie rue du 11 novembre 77500 chelles france
- commune de chelles ecol mate louis pasteur 1 rue henri poincare 77500 chelles france
- commune de chelles ecole maternelle publique les aulnes 63 rue des sources 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique les aulnes 63 rue des sources 77500 chelles france
- commune de chelles bibliotheque municipale rue adolphe besson 77500 chelles france
- commune de chelles ecole elementaire publique lise london 58 avenue du gendarme castermant 77500 chelles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHELLES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHELLES |
Identifiant de l'entreprise | 217701085 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | PARC SOUVENIR E. FOUCHARD 77500 77505 CHELLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation financière | |
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Dette | |
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Produit financier net | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.