ImmatriculationLa société COMMUNE DE CLAYE SOUILLY est situé au 67 ALL ANDRE BENOIST 77410 CLAYE SOUILLY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217701184 au greffe de
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 11 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CLAYE SOUILLY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CLAYE SOUILLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42217701184.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CLAYE SOUILLY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CLAYE SOUILLY à son siége social situé au 67 ALL ANDRE BENOIST 77410 CLAYE SOUILLY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de claye souilly salle des fetes municipale 76 place charles de gaulle 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole elementaire publique bois fleuri chemin du vieux gros bois 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole primaire publique eugene varlin rue de l eglise 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole maternelle maryse bastie rue de grand champ 77410 claye souilly
- commune de claye souilly ecole primaire maryse bastie rue de grand champ 77410 claye souilly
- commune de claye souilly ecole maternelle publique bois fleuri bois fleuri allee des marguerites 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole maternelle centre 1 rue du general leclerc 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole primaire grand champ rue des pinsons 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole elementaire publique mauperthuis allee henry de montherlant 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole maternelle mauperthuis allee henry de montherlant 77410 claye souilly france
- commune de claye souilly ecole maternelle grand champ chemin du tour du parc 77410 claye souilly france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CLAYE SOUILLY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CLAYE SOUILLY |
Identifiant de l'entreprise | 217701184 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 67 ALL ANDRE BENOIST 77410 CLAYE SOUILLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CLAYE SOUILLY
200
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
NN
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
6
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
10
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
3
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
10
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
3
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
3
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
1
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
10
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
3
salarié(s)
CLAYE SOUILLY
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.