ImmatriculationLa société COMMUNE LE MEE SUR SEINE est situé au 555 RTE DE BOISSISE 77350 LE MEE SUR SEINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217702851 au greffe de
COMMUNE LE MEE SUR SEINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE LE MEE SUR SEINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE LE MEE SUR SEINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE LE MEE SUR SEINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96217702851.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE LE MEE SUR SEINE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE LE MEE SUR SEINE à son siége social situé au 555 RTE DE BOISSISE 77350 LE MEE SUR SEINE.
Les établissements sont les suivants :
- commune le mee sur seine ecol mate les abeilles 228 allee des abeilles 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole elementaire publique 141 allee albert camus 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle publique albert camus 105 allee albert camus 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle plein ciel 182 allee plein ciel 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle le breau 1 rue alexandre dumas 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole primaire lapierre 12 rue du lavoir 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole elementaire d application molier 220 avenue des regals 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle pub moliere 220 avenue des regals 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecol mate racine 540 rue du pre rigot 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole elementaire publique racine 600 rue des lacs 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole elementaire publique plein ciel 185 allee du soleil 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole elementaire publ fenez groupe 2 221 avenue du vercors 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle publique fenez 1 221 avenue du vercors 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle publique andre fenez 221 avenue du vercors 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole element publ fenez premier group 221 avenue du vercors 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle publique jean giono 117 rue du bois guyot 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole elementaire publique jean giono 117 rue du bois guyot 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle d application j preve 235 rue jacques prevert 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine ecole maternelle pub charles perrault 145 rue du bois des joies 77350 le mee sur seine france
- commune le mee sur seine cuisine centrale 67 square albert schweitzer 77350 le mee sur seine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE LE MEE SUR SEINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE LE MEE SUR SEINE |
Identifiant de l'entreprise | 217702851 |
Numéro interne du siège | 00239 |
Adresse | 555 RTE DE BOISSISE 77350 LE MEE SUR SEINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 octobre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
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Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
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Compte de résultat | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.