ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE est situé au 54 RUE JEAN JAURES 77130 77875 MONTEREAU FAULT YONNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217703057 au greffe de
COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 21 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35217703057.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE à son siége social situé au 54 RUE JEAN JAURES 77130 77875 MONTEREAU FAULT YONNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire publique clos dion 2 rue du clos dion 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecol mate clos dion 2 rue du clos dion 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole primaire publique clos dion gpe 2 rue du clos dion 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire claude sigonneau 7 rue anatole france 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecol mate jules ferry 10 rue jules ferry 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole maternelle les ormeaux 2 avenue de la liberte 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire pub les ormeaux avenue de la liberte 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole maternelle melle boyer 11 rue du 8 mai 1945 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecol mate victor hugo 5 rue pierre de montereau 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole primaire publique marie louise 23 avenue de surville 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire publique la poterie 21 rue de la poterie 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecol mate pierre et marie curi 1 rue edmond rostand 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire pierre marie curie 2 rue edmond rostand 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire pub petit vaugirard 1 rue de la pepiniere royale 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne bibliotheque municipale 54 rue jean jaures 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne zone industrielle rue de la grande haie 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne act econom soumises tva 54 rue jean jaures 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole maternelle a de st exupery 2 rue anatole france 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne residence autonomie bellefeuille 2 rue edmond rostand 77130 montereau fault yonne france
- commune de montereau fault yonne ecole maternelle publique 4 av des rougeaux 77130 montereau fault yonne
- commune de montereau fault yonne ecole elementaire publique 4 av des rougeaux 77130 montereau fault yonne
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE |
Identifiant de l'entreprise | 217703057 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 54 RUE JEAN JAURES 77130 77875 MONTEREAU FAULT YONNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.