ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY est situé au 36 RUE DE PARIS 78490 MONTFORT L'AMAURY
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 217804202 au greffe de VERSAILLES
COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : agence immobilière.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTFORT L AMAURY est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.
TVASi COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54217804202.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTFORT L AMAURY à son siége social situé au 36 RUE DE PARIS 78490 MONTFORT L'AMAURY.
Le numéro de téléphone est 0134860089
Les établissements sont les suivants :
- commune de montfort l amaury douches bur de bienfaisance 10 rue de sance 78490 montfort l amaury france
- commune de montfort l amaury ecole elementaire publique 15 place robert brault 78490 montfort l amaury france
- commune de montfort l amaury ecol mate jean constant 2 rue des combattants 78490 montfort l amaury france
- commune de montfort l amaury service d assainissement 36 rue de paris 78490 montfort l amaury france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 mai 2012 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY |
Identifiant de l'entreprise | 217804202 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 36 RUE DE PARIS 78490 MONTFORT L'AMAURY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
ETUDE DE ME PEZERON AVOCAT 2 RUE DE LA GUINANDE 78490 MONTFORT L AMAURY pour la validité et pour la correspondance
Aucun Réseau.
MONTFORT L'AMAURY
50
salarié(s)
MONTFORT L'AMAURY
NN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY - Version en cache du 09/11/2022 09:04:13.