ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX est situé au 66 RUE DE LA MARE AUX CARATS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217804236 au greffe de
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 45 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59217804236.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX à son siége social situé au 66 RUE DE LA MARE AUX CARATS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Les établissements sont les suivants :
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique charles pegu 13 rue des bleuets 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique charles peguy 9 rue des bleuets 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique paul fort rue georges buffon 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique les pres allee de l ivraie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique saint exuper 1 t allee de l ivraie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole elementaire publique les pres 7 t allee de l ivraie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole elementaire pub paul fort avenue joseph kessel 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle pub maurice genevoix 30 rue de la republique 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique du village 12 rue de l ancienne mairie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique marie noel 45 rue marie noel 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique marie noel 43 rue marie noel 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole elementaire poirier saint martin 32 rue de la republique 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique erik satie 2 avenue erik satie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique erik satie avenue erik satie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique du village 1 rue de la sourderie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ec maternelle pub poirier saint martin rue de valois 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique albert samain 12 rue de la maurienne 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique jules verne 16 rue de plougastel 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique alphonse daude 21 rue auguste rodin 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique sourderie n 1 b rue de la sourderie 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique paul verlain 11 rue des pyrenees 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique mansard 15 boulevard vauban 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique mansard 11 boulevard vauban 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique paul verlaine 13 rue des pyrenees 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique arthur rimba 11 place etienne marcel 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique andre chenie 3 rue colette 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique andre chenier 1 rue colette 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique jules verne 18 rue de plougastel 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publique albert samai 10 rue de chambery 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole matern publiq ctre petite enfanc rue des mouettes 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique pas du lac 1 mail des courlis 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole maternelle publiq alexandre duma 14 rue de la bourboule 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ecole primaire publique alexandre duma 18 rue de la bourboule 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux creche municipale charles perrault quartier du pas du lac 2 rue des mouettes 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux creche municipale stephenson 3 avenue de la gare 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux centre protection infantile 24 allee des boutons d or 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux multi accueil la recre 20 allee des boutons d or 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux creche municipale les pres 18 allee des boutons d or 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux halte garderie la recre 22 allee des boutons d or 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux halte garderie maison l. jouvet ctre commerc la sourderie 78180 montigny le bretonneux
- commune de montigny le bretonneux creche municipale comtesse de segur 9 rue sully 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux ba des spectacles et du cinema 4 rue de la mare aux carats 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux creche municipale le chat botte 19 rue auguste rodin 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux multi accueil l eglantine place jacques coeur 78180 montigny le bretonneux france
- commune de montigny le bretonneux creche municipale la fontaine 8 rue marcel pagnol 78180 montigny le bretonneux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX |
Identifiant de l'entreprise | 217804236 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 66 RUE DE LA MARE AUX CARATS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 900 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1100 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.