ImmatriculationLa société COMMUNE DE TRAPPES est situé au 1 PL DE LA REPUBLIQUE 78190 78195 TRAPPES
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 217806215 au greffe de VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE TRAPPES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 51 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE TRAPPES est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.
TVASi COMMUNE DE TRAPPES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79217806215.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE TRAPPES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE TRAPPES à son siége social situé au 1 PL DE LA REPUBLIQUE 78190 78195 TRAPPES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de trappes ecol prim louis aragon rue louis aragon 78190 trappes
- commune de trappes ecol prim montaigne avenue ludwig van beethoven 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate gustave flaubert avenue hector berlioz 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate albert camus square albert camus 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle eugenie cotton 6 rue du centre 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate helene boucher rue pierre courtade 78190 trappes
- commune de trappes ecole maternelle irene joliot curie 18 b rue irene joliot curie 78190 trappes france
- commune de trappes ecol prim irene joliot curie allee des yvelines 78190 trappes france
- commune de trappes ecole primaire publique george sand avenue eugene delacroix 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle publique auguste reno rue leo lagrange 78190 trappes france
- commune de trappes ecol prim auguste renoir rue leo lagrange 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate leo lagrange square leo lagrange 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate paul langevin pl paul langevin 78190 trappes
- commune de trappes ecole elementaire publiq paul langevin pl paul langevin 78190 trappes
- commune de trappes ecol prim jean mace square jean mace 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate jean mace square jean mace 78190 trappes france
- commune de trappes ecole mater pub michel de montaigne avenue ludwig van beethoven 78190 trappes france
- commune de trappes ecole elementaire louis pergaud la plaine de neauphle square louis pergaud 78190 trappes france
- commune de trappes ecol prim gustave flaubert la plaine de neauphle square louis pergaud 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle pub louis pergaud 7 square louis pergaud 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle publique anne frank 8 b av gabriel peri 78190 trappes
- commune de trappes ecole elementair jean baptiste clement 6 rue eugene pottier 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle jean baptiste clement 6 rue eugene pottier 78190 trappes france
- commune de trappes ecol mate georges sand sq george sand 78190 trappes
- commune de trappes ecol prim maurice thorez sq maurice thorez 78190 trappes
- commune de trappes ecol mate groupe maurice thore sq maurice thorez 78190 trappes
- commune de trappes ecole maternelle publique henri wallon rue henri wallon 78190 trappes
- commune de trappes ecole primaire publique henri wallon rue henri wallon 78190 trappes
- commune de trappes ecole maternelle publique stendhal 6 b square stendhal 78190 trappes france
- commune de trappes ecole primaire publique stendhal 6 b square stendhal 78190 trappes france
- commune de trappes dispensaire de soins medicaux 11 square yves farge 78190 trappes france
- commune de trappes centre de protection inf moulin 4 rue jean moulin 78190 trappes france
- commune de trappes centre de protection infantile 11 rue pierre semard 78190 trappes
- commune de trappes creche collective gavroche 15 allee claude debussy 78190 trappes france
- commune de trappes creche collective fanny dewerpe 13 b allee de port royal 78190 trappes france
- commune de trappes halte garderie elise robin 11 rue pierre semard 78190 trappes
- commune de trappes centre de planification 4 rue jean moulin 78190 trappes france
- commune de trappes halte garderie violeta parra 17 allee claude debussy 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle publique edouard mane 26 rue boris vian 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle publique jean cocteau avenue hector berlioz 78190 trappes france
- commune de trappes ecole elementaire publique jean coctea avenue hector berlioz 78190 trappes france
- commune de trappes logements sociaux 1 place de la republique bp 201 78195 trappes cedex france
- commune de trappes ecole maternelle pub laurent mourguet 37 rue de montfort 78190 trappes france
- commune de trappes halte garderie pergaud 1 square louis pergaud 78190 trappes france
- commune de trappes creche familiale elise robin 9 rue pierre semard 78190 trappes france
- commune de trappes ecole maternelle jean jaures 1 b avenue carnot 78190 trappes france
- commune de trappes ecole elementaire jean jaures 1 b avenue carnot 78190 trappes france
- commune de trappes centre de loisirs petit gibus 9 rue du martray 78190 trappes france
- commune de trappes centre de loisirs pierre semard 18 rue pierre semard 78190 trappes france
- commune de trappes creche collective la maison de la peti 2 cours de la corderie 78190 trappes france
- commune de trappes chrysalead pepiniere et village d en 1 place de la republique 78190 trappes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 avril 2016 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE TRAPPES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE TRAPPES |
Identifiant de l'entreprise | 217806215 |
Numéro interne du siège | 00547 |
Adresse | 1 PL DE LA REPUBLIQUE 78190 78195 TRAPPES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 03 novembre 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1100 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Maitre BOURGETEAU Notaire 44 rue de Montfort 78190 Trappes pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Aucun Réseau.
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE TRAPPES - Version en cache du 24/07/2022 18:21:44.