ImmatriculationLa société COMMUNE DE CARPENTRAS est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 84200 CARPENTRAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 218400315 au greffe de
COMMUNE DE CARPENTRAS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CARPENTRAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CARPENTRAS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CARPENTRAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04218400315.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CARPENTRAS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CARPENTRAS à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 84200 CARPENTRAS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de carpentras camping municipal de villemari avenue villemarie 84200 carpentras france
- commune de carpentras ville de carpentras piscine rue du mont de piete 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol primaire publique les amandiers a 30 impasse pierre seghers 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol primaire publique les amandiers b 30 impasse pierre seghers 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol primaire publique canton nord grp bd jeu de ballon 84200 carpentras
- commune de carpentras ecole primaire publique canton sud 6 rue de cohorn 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole primair publi f jouve pous du pl 82 rue robert lacoste 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol mate les croisieres 47 rue francois jouve 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole maternelle publique la roseraie 27 rue alfred de vigny 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol mate cite verte saint labre 84200 carpentras
- commune de carpentras e e pu canton nord gpe a 120 boulevard alfred rogier 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole mater publ mise pouzol 176 impasse mise pouzol 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol mate la quintine 205 rue marie therese chalon 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol mate les amandiers 56 impasse pierre seghers 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol prim la roseraie chemin de la roseraie 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole primaire publique a reynaud serres 84200 carpentras
- commune de carpentras ecole maternelle publique allee des soupirs 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole maternelle gandie rue bernardi de valernes 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecol prim gandie 50 rue bernardi de valernes 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole primaire publique les garrigues route de velleron 84200 carpentras france
- commune de carpentras halte garderie municipale 156 boulevard emile zola 84200 carpentras france
- commune de carpentras creche municipale carpentras 156 boulevard emile zola 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole prim gpe b serres serres 84200 carpentras
- commune de carpentras ecole primaire publique quintine la quintine 84200 carpentras
- commune de carpentras camping lou comtadou avenue pierre de coubertin 84200 carpentras france
- commune de carpentras service d'assainissement pl de l hotel de ville 84200 carpentras
- commune de carpentras ecole maternelle pub les garrigues route de velleron 84200 carpentras france
- commune de carpentras ecole maternelle publique a.reynaud serres 84200 carpentras
- commune de carpentras sce des abattoirs mairie pl de l hotel de ville 84200 carpentras
- commune de carpentras sce abattoirs exploitants mairie pl de l hotel de ville 84200 carpentras
- commune de carpentras location de parkings place maurice charretier 84200 carpentras france
- commune de carpentras station pompage de mormoiron 84570 mormoiron france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CARPENTRAS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CARPENTRAS |
Identifiant de l'entreprise | 218400315 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 84200 CARPENTRAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 12 juin 1969 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
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Autres fonds | |
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Dette | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.