Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE MONTFERMEIL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTFERMEIL est situé au 7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 219300472 au greffe de BOBIGNY
COMMUNE DE MONTFERMEIL est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de café, vins, liqueurs.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTFERMEIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 31 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTFERMEIL est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
TVASi COMMUNE DE MONTFERMEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92219300472.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTFERMEIL de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTFERMEIL à son siége social situé au 7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL.
Le numéro de téléphone est 01Â 45Â 09Â 05Â 80
Les établissements sont les suivants :
- commune de montfermeil colonie de vacances chateau du barreau rue gabriel gasset 89250 chemilly sur yonne france
- commune de montfermeil colonie de vacances de ladinhac domaine des cazottes 15120 ladinhac france
- commune de montfermeil ecole primaire jean moulin 60 boulevard bargue 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub victor hugo 54 boulevard bargue 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole elementaire pub victor hugo 60 boulevard bargue 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole elementaire pub henri wallon 9 rue maurice berteaux 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole primaire eugene pottier 9 av du bois de clichy sous bois 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole elementaire pub j b clement 10 14 10 rue berthe morisot 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub j b clement 16 18 16 rue berthe morisot 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub d casanova 22 rue de courtais 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole primaire du centre 12 rue delagarde 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub joliot curie 3 avenue montgolfier 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole elementaire pub joliot curie avenue montgolfier 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub jules ferry 167 avenue gabriel peri 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole elementaire pub jules ferry 143 avenue gabriel peri 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub arc en ciel 32 rue de la tuilerie 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil bibliotheque municipale 45 rue henri barbusse 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil creche collective henri barbusse 4 6 4 rue henri barbusse 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil halte garderie 64 rue henri barbusse 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ctre protection maternelle infantile p 64 rue henri barbusse 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil complexe sportif henri vidal rue utrillo 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil gymnase maurice baquet 35 rue du lavoir 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil gymnase colette besson 1 boulevard de l europe 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil centre equestre et club house numeros voie 82 84 82 avenue des primeveres 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil service d assainissement 7 place jean mermoz 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil aide menagere a domicile 7 place jean mermoz 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil halte jeux municipale 1 place jean mermoz 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil centre pmi et planification utrillo 12 rue utrillo 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole elementaire pub paul eluard 1 5 1 boulevard de l europe 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil multi accueil collectif 12 a 14 12 rue utrillo 93370 montfermeil france
- commune de montfermeil ecole maternelle pub paul eluard 7 11 7 rue de l eglise 93370 montfermeil france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 avril 2011 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 05 août 2016 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 29 février 2020 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTFERMEIL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTFERMEIL |
| Identifiant de l'entreprise | 219300472 |
| Numéro interne du siège | 00194 |
| Adresse | 7 PL JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juin 1986 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
ETUDE DE Me BILLAUDEL 1 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL pour la validité et pour la correspondance Etude de Me BILLAUDEL 1 rue DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL
Office Notarial de Me Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL 1 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL pour la validité et pour la correspondance Office Notarial de Me Sophie-Emmanuelle BILLAUDEL 1 rue DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL. - Délai pour les opp
Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : AU FOND VENDU 215 Avenue Jean Jaurès 93370 MontfermeilOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE MONTFERMEIL.
MONTFERMEIL
600
salarié(s)
CHEMILLY SUR YONNE
NN
salarié(s)
LADINHAC
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
3
salarié(s)
MONTFERMEIL
3
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
3
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
6
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
6
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
6
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
NN
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
10
salarié(s)
MONTFERMEIL
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE MONTFERMEIL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE MONTFERMEIL - Version en cache du 29/09/2022 16:26:40.