ImmatriculationLa société COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE est situé au 2 PL DE LA LIBERATION 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300597 au greffe de
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 28 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79219300597.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE à son siége social situé au 2 PL DE LA LIBERATION 93380 PIERREFITTE SUR SEINE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de pierrefitte sur seine centre de vacances de cuzy route charbonnat 71320 cuzy france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle eugene varlin 109 rue jules chatenay 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub l e varlin 1 109 rue jules chatenay 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire appl l e varlin 2 109 rue jules chatenay 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle pub joliot6curie 10 rue frederic joliot curie 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub j curie 1 2 rue frederic joliot curie 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub j curie 2 10 rue frederic joliot curie 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub jean jaures rue maurice david 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub a france 1 avenue des ecoles 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle anatole france 1 avenue des ecoles 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte-sur-seine ecole maternelle jean jaures all gerard philipe 93380 pierrefitte sur seine
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle f lemaitre rue frederic lemaitre 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle pub henri wallon 19 rue du 8 mai 1945 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub f lemaitre rue frederic lemaitre 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle pub j prevert avenue jacques prevert 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle pub e rosenberg 18 impasse gabriel tuleu 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine bibliotheque municipale 2 rue gueroux 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine service d assainissement 2 place de la liberation 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine centre soins medicaux j aime dolidier 18 rue gueroux 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine centre consultations et soins dentaire place du pdt place salvador allende 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine creche louise michel 76 boulevard charles de gaulle 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine centre planification familiale du cms 18 rue gueroux 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine creche eugenie cotton 18 impasse gabriel tuleu 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine creche jeanne alexandre 122 boulevard charles de gaulle 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle pub fortes terres 37 rue delescluze 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire pub r boivin place barbara 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole maternelle publique daniele mitt 5 mail georges brassens 93380 pierrefitte sur seine france
- commune de pierrefitte sur seine ecole elementaire d application daniel 5 mail georges brassens 93380 pierrefitte sur seine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE |
Identifiant de l'entreprise | 219300597 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 2 PL DE LA LIBERATION 93380 PIERREFITTE SUR SEINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
PIERREFITTE SUR SEINE
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.