ImmatriculationLa société COMMUNE DE SEVRAN est situé au 28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 219300712 au greffe de BOBIGNY
COMMUNE DE SEVRAN est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, mercerie, Bibeloterie.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SEVRAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 46 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SEVRAN est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
TVASi COMMUNE DE SEVRAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36219300712.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SEVRAN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SEVRAN à son siége social situé au 28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sevran ecole primaire jean perrin 29 rue d aulnay 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire nobel 2 rue pierre brossolette 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub marie curie 4 rue pierre brossolette 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle pub marie curie 6 rue pierre brossolette 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle pub st exupery avenue du commandant charcot 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub st exupery 2 avenue du commandant charcot 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle jean perrin 14 16 14 rue des coquelicots 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub a cretier 1 place auguste cretier 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle robert desnos avenue du general de gaulle 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub robert desnos avenue du general de gaulle 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub c bernard 3 boulevard lucien gelot 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire francois villon butte de montcelleux 1 allee des iris 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle publique f villon 1 allee des iris 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle sevigne avenue leon jouhaux 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub a france rue neil armstrong 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle pub a france 23 avenue dumont d urville 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire voltaire allee kilian 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle pub a cretier 12 rue roger le maner 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle montaigne 1 allee jan palach 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire montaigne 1 allee jan palach 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle pub maurice ravel allee ravel 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle victor hugo 31 rue gabriel 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub victor hugo 38 boulevard de la republique 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle les primeveres 56 chemin de savigny 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle pub emile zola 12 avenue youri gagarine 93270 sevran france
- commune de sevran ecole elementaire pub emile zola 12 avenue youri gagarine 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire sevigne 1 3 1 allee de sevigne 93270 sevran france
- commune de sevran bibliotheque municipale 15 allee mozart 93270 sevran france
- commune de sevran ecole maternelle francoise dolto rue charles conrad 93270 sevran france
- commune de sevran centre pmi cretier place auguste cretier 93270 sevran france
- commune de sevran centre pmi beaudottes 12 rue charles conrad 93270 sevran france
- commune de sevran centre pmi rougemont 2 allee toulouse lautrec 93270 sevran france
- commune de sevran creche colibris allee paul cezanne 93270 sevran france
- commune de sevran halte garderie les colombes 2 allee toulouse lautrec 93270 sevran france
- commune de sevran accueil collectif occas cretier 26 place auguste cretier 93270 sevran france
- commune de sevran creche collective les colombes 2 allee toulouse lautrec 93270 sevran france
- commune de sevran creche familiale les colombes 2 allee toulouse lautrec 93270 sevran france
- commune de sevran halte garderie les beaudottes 23 avenue dumont d urville 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire lamartine 40 boulevard de la republique 93270 sevran france
- commune de sevran accueil familial cretier 26 avenue du general leclerc 93270 sevran france
- commune de sevran multi accueil collectif municipal 4 allee des iris 93270 sevran france
- commune de sevran ctre medico psycho pedagogique 4 allee la perouse 93270 sevran france
- commune de sevran creche du pavillon aux histoires 1 avenue de livry 93270 sevran france
- commune de sevran centre municipal de sante 4 rue roger le maner 93270 sevran france
- commune de sevran micro folie sevran 14 avenue dumont d urville 93270 sevran france
- commune de sevran ecole primaire denise albert 135 avenue victor hugo 93270 sevran france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 décembre 2012 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SEVRAN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SEVRAN |
Identifiant de l'entreprise | 219300712 |
Numéro interne du siège | 00524 |
Adresse | 28 AV DU GENERAL LECLERC 93270 SEVRAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 27 mai 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
VILLE DE SEVRAN 5 rue Roger Le Maner Hotel de Villle 93270 SEVRAN pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Michel MORIN 28 rue SCHEFFER 75016 PARIS
Aucun Réseau.
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Produit d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE SEVRAN - Version en cache du 24/10/2022 19:48:24.