ImmatriculationLa société COMMUNE DE BRY SUR MARNE est situé au 1 GR CHARLES DE GAULLE 94360 BRY SUR MARNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219400157 au greffe de
COMMUNE DE BRY SUR MARNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BRY SUR MARNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 13 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BRY SUR MARNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BRY SUR MARNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96219400157.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BRY SUR MARNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BRY SUR MARNE à son siége social situé au 1 GR CHARLES DE GAULLE 94360 BRY SUR MARNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bry sur marne ecole maternelle publique la pepiniere 37 rue aristide briand 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne ecol prim la pepiniere 37 rue aristide briand 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne ecole primaire paul barillet 23 rue du 2 decembre 1870 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne ecole maternelle paul barillet 23 rue du 2 decembre 1870 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne ecole maternell publiq group jules fer 4 rue jules ferry 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne ecole primaire publique gpe henri cahn 26 boulevard du general gallieni 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne bibliotheque municipale place de la mairie 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne ecole primaire publique l daguerre 25 bd daguerre 94360 bry sur marne
- commune de bry sur marne service assainissement 1 grande rue charles de gaulle 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne creche halte garderie municipales 54 boulevard du general gallieni 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne micro creche les fontaines giroux 12 rue moliere 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne micro creche la pepiniere 54 rue aristide briand 94360 bry sur marne france
- commune de bry sur marne creche du colombier 15 passage paillot 94360 bry sur marne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BRY SUR MARNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BRY SUR MARNE |
Identifiant de l'entreprise | 219400157 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 1 GR CHARLES DE GAULLE 94360 BRY SUR MARNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BRY SUR MARNE
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.