ImmatriculationLa société COMMUNE DE SUCY EN BRIE est situé au 2 AV GEORGES POMPIDOU 94370 94371 SUCY-EN-BRIE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219400710 au greffe de
COMMUNE DE SUCY EN BRIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SUCY EN BRIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SUCY EN BRIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SUCY EN BRIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09219400710.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SUCY EN BRIE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SUCY EN BRIE à son siége social situé au 2 AV GEORGES POMPIDOU 94370 94371 SUCY-EN-BRIE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sucy en brie halte garderie municipale place du 18 juin 1940 94510 la queue en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique le plateau 63 route de la queue en brie 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique centre 6 rue des ecoles 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle publique les monrois allee van gogh 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle publique les bruyeres 30 boulevard de la liberte 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique les bruyeres 24 boulevard de la liberte 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle publique procession 2 rue de la procession 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle publique les noyers 35 rue de la republique 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique les noyers 35 rue de la republique 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique grand val 4 rue jean jacques rousseau 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle publique la fosse rou 51 rue du grand val 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle pub parc montaleau 30 rue montaleau 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique la fosse rouge rue du grand val 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole primaire publique cite verte 1 rue de la cite verte 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole maternelle publique cite verte cite verte 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie ecole matern publiq fontaine de villie 1 avenue du fort 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie bibliotheque municipale parc monta rue du grand val 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie service assainissement 2 avenue georges pompidou 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie creche familiale municipale parc montaleau 94370 sucy-en-brie
- commune de sucy en brie centre de p.m.i parc montaleau 94370 sucy-en-brie
- commune de sucy en brie mini creche collective place de la fraternite 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie mini creche fontaine de villiers 16 avenue du fort 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie cuisine centrale sucy en brie rue montaleau 94370 sucy en brie france
- commune de sucy en brie mediatheque rue maurice berteaux 94370 sucy en brie france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SUCY EN BRIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SUCY EN BRIE |
Identifiant de l'entreprise | 219400710 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 2 AV GEORGES POMPIDOU 94370 94371 SUCY-EN-BRIE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SUCY-EN-BRIE
500
salarié(s)
LA QUEUE EN BRIE
0
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.