ImmatriculationLa société COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 94350 VILLIERS SUR MARNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219400793 au greffe de
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64219400793.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 94350 VILLIERS SUR MARNE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de villiers sur marne ecol mate jean jaures 1 rue louise adelaide 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole primaire publique jean jaures 1 rue louise adelaide 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole primaire publique leon dauer 8 rue maurice berteaux 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole primaire publique jules ferry 7 rue maurice berteaux 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole primaire publique jean renon 2 route de combault 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole maternelle frederic mistral place frederic mistral 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole maternelle charles peguy place charles peguy 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole maternelle publiq charles perrau 25 rue du marechal foch 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole elementaire pub a camus boulevard de friedberg 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole elementaire pub dudragne 9 11 9 avenue montrichard 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole maternelle publiqu edouard herri 10 avenue des luats 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole elementaire pub e herriot 10 avenue des luats 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne bibliotheque municipale 31 rue louis lenoir 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne residence autonomie des courts sillon 18 rue louis lenoir 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne zac des nangues place de l hotel de ville 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne service du complexe sportif place de l hotel de ville 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne service assainissement place de l hotel de ville 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne centre de p m i 9 rue adrien mentienne 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne centre municipal de soins 9 rue adrien mentienne 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne creche familiale municipale 9 rue adrien mentienne 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne cinema le casino 13 rue guillaume bude 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne restauration collective 11 b avenue de l europe 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne regie autonome de la navette de villie place de l hotel de ville 94350 villiers sur marne france
- commune de villiers sur marne ecole maternelle publique theophile ga 3 rue albert schweitzer 94350 villiers sur marne france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE |
Identifiant de l'entreprise | 219400793 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 94350 VILLIERS SUR MARNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 900 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.