ImmatriculationLa société COMMUNE DE BEZONS est situé au RUE DE LA MAIRIE 95870 95875 BEZONS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219500634 au greffe de
COMMUNE DE BEZONS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BEZONS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 26 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BEZONS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BEZONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51219500634.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BEZONS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BEZONS à son siége social situé au RUE DE LA MAIRIE 95870 95875 BEZONS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bezons ecole maternelle publique victor hugo 33 rue des barentins 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publique karl marx 4 rue jean allemane 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire publique karl marx 3 5 3 rue de l alouette 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire publique victor hugo 37 rue des barentins 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire pub marcel cachin 19 rue claude bernard 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publique louise miche 138 rue maurice berteaux 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire publi louise michel 2 rue alexandre blanc 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire publi louise michel 2 rue alexandre blanc 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publique gabriel peri 6 rue camelinat 95870 bezons france
- commune de bezons ecole element publique victor hugo 1 37 rue des barentins 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire publique p v couturi 6 rue des marronniers 95870 bezons france
- commune de bezons ecole matern publ p vaillant couturi 2 rue des marronniers 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publique leon feix 27 rue de la paix 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publique paul langevi 61 rue de sartrouville 95870 bezons france
- commune de bezons ecole elementaire publique paul langev 61 rue de sartrouville 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publique marcel cachi 11 rue claude bernard 95870 bezons france
- commune de bezons ecole maternelle publiq jacques preve 26 28 26 rue de l agriculture 95870 bezons france
- commune de bezons ctre sante liliane bourstyn 2 rue du docteur rouques 95870 bezons france
- commune de bezons clinique dentaire 2 rue du docteur rouques 95870 bezons france
- commune de bezons creche collective municipale 42 rue maurice berteaux 95870 bezons france
- commune de bezons sce soins infirmiers domicile pers age 2 rue du docteur rouques 95870 bezons france
- commune de bezons halte garderie maison quartier tete d rue jean jaures 95870 bezons france
- commune de bezons creche familiale le colombier maison quartier du col 126 rue jean jaures 95870 bezons france
- commune de bezons creche familiale l ombrelle 21 place des impressionnistes 95870 bezons france
- commune de bezons creche fam les sycomores 11 rue adrien decobecq 95870 bezons france
- commune de bezons halte garderie cite des lilas escalier 8 appartement 89 8 cite des lilas 95870 bezons france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BEZONS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BEZONS |
Identifiant de l'entreprise | 219500634 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | RUE DE LA MAIRIE 95870 95875 BEZONS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BEZONS
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.