ImmatriculationLa société COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS est situé au 3 AV MAURICE BERTEAUX 95240 CORMEILLES EN PARISIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219501764 au greffe de
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 19 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46219501764.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS à son siége social situé au 3 AV MAURICE BERTEAUX 95240 CORMEILLES EN PARISIS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de cormeilles en parisis ecole elementaire publique m berteaux 1 avenue maurice berteaux 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole elementaire publique m berteaux 1 avenue maurice berteaux 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole maternelle publique jules ferry 22 rue jules ferry 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole elementaire publique jules ferry 22 rue moliere 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole elementaire publi alsace lorrai impasse de reims 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole maternelle publiq alsace lorrain impasse de reims 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole maternelle publique val d or 48 rue du val d or 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole matern publiq les champs guillau rue des champs guillaume 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole element pub les champs guillau rue des champs guillaume 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole maternelle publ thibault chabra 8 rue thibault chabrand 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis service d assainissement 3 avenue maurice berteaux 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis centre de protection infantile place du 11 novembre 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ateliers locatifs zae champs guillaume rue jacques de vaucanson 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole elementaire publi noyer de l ima 25 rue du noyer de l image 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole maternelle noyer de l image rue du noyer de l image 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis lotissement des cornouillets 1 rue des cornouillets 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole elementaire pub st exupery 8 rue antoine de saint exupery 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis ecole primaire publique jules verne 33 rue jules verne 95240 cormeilles en parisis france
- commune de cormeilles en parisis oeuvre mun colonie vacances scolaires lieu dit partauves 63690 larodde france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS |
Identifiant de l'entreprise | 219501764 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 3 AV MAURICE BERTEAUX 95240 CORMEILLES EN PARISIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CORMEILLES EN PARISIS
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Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.