ImmatriculationLa société COMMUNE DE SCHOELCHER est situé au BOURG 97233 SCHOELCHER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219722295 au greffe de
COMMUNE DE SCHOELCHER n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SCHOELCHER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 11 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SCHOELCHER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SCHOELCHER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02219722295.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SCHOELCHER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SCHOELCHER à son siége social situé au BOURG 97233 SCHOELCHER.
Les établissements sont les suivants :
- commune de schoelcher ecole elementaire anse madame a quartier anse madame rue jules ferry 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher ecole primaire plateau fofo quartier plateau fofo 5 avenue du petit paradis 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher ecole elementaire anse madame b quartier anse madame rue jules ferry 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher ecole elementaire fond lahaye fond lahaye 27 rue emmanuel ravoteur 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher ecole maternelle d application anse ma quartier anse madame 7 rue aubin edmond 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher ecole primaire bateliere voie principale de la bateliere 97233 schoelcher
- commune de schoelcher ecole maternelle fond lahaye fond lahaye 51 rue emmanuel ravoteur 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher ecole primaire ozanam ozanam avenue des freres poermel rue du bel age 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher service des eaux mairie le bourg 97233 schoelcher
- commune de schoelcher creche pa ti ta de fond lahaye 17 rue alexandre becrit 97233 schoelcher france
- commune de schoelcher creche case navire de l anse madame anse madame rue edmond aubin 97233 schoelcher france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SCHOELCHER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SCHOELCHER |
Identifiant de l'entreprise | 219722295 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | BOURG 97233 SCHOELCHER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 19 décembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 05 septembre 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SCHOELCHER
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SCHOELCHER
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.