Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE L'ETANG SALE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE L'ETANG SALE est situé au AV RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG SALE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219740040 au greffe de
COMMUNE DE L'ETANG SALE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE L'ETANG SALE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE L'ETANG SALE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE L'ETANG SALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81219740040.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE L'ETANG SALE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE L'ETANG SALE à son siége social situé au AV RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG SALE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de l etang sale ecole elementaire gabin dambreville 21 rue du stade 97427 l etang sale france
- commune de l'etang sale ecole elementaire francis riviere 5 che louis chabrier 97427 l'etang sale
- commune de l'etang sale ecole primaire pierre cadet les canots 97427 l'etang sale
- commune de l'etang sale ecole maternelle jeanne visnelda 1 che louis chabrier 97427 l'etang sale
- commune de l'etang sale ecole primaire jeanne nativel lambert rle de la citerne 97427 l'etang sale
- commune de l etang sale ecole primaire joseph leperlier 192 chemin du maniron 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale ecole maternelle de l avenir 23 rue du stade 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale service assainissement de l etang sale avenue raymond barre 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale service des eaux de l etang sale avenue raymond barre 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale regie directe des services funeraires avenue raymond barre 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale ecole maternelle roche carangue 2 avenue de provence 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale regie du theatre et animation de l eta 11 place fourcade 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale ecole elementaire olivier payet 2 b avenue d aquitaine 97427 l etang sale france
- commune de l etang sale cuisine centrale 10 chemin ban colon 97427 l etang sale france
- commune de l'etang sale police municipale rue du casier agricole 97427 l'etang sale
- commune de l'etang sale bibliotheque che louis chabrier 97427 l'etang sale
- commune de l etang sale service des sports rue du cimetiere 97427 l etang sale france
- commune de l'etang sale direction des services techniques rue du casier agricole 97427 l'etang sale
- commune de l etang sale ecole elementaire publique ravine sheu 159 chemin charbonnier 97427 l etang sale france
- commune de l'etang sale ecole maternelle publique ravine seche 15 che de l ecole 97427 l'etang sale
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE L'ETANG SALE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE L'ETANG SALE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE L'ETANG SALE |
| Identifiant de l'entreprise | 219740040 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | AV RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG SALE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE L'ETANG SALE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE L'ETANG SALE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE L'ETANG SALE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE L'ETANG SALE.
L'ETANG SALE
500
salarié(s)
L'ETANG SALE
10
salarié(s)
L'ETANG SALE
20
salarié(s)
L'ETANG SALE
10
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
1
salarié(s)
L'ETANG SALE
NN
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
3
salarié(s)
L'ETANG SALE
3
salarié(s)
L'ETANG SALE
10
salarié(s)
L'ETANG SALE
10
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
20
salarié(s)
L'ETANG SALE
100
salarié(s)
L'ETANG SALE
6
salarié(s)
L'ETANG SALE
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE L'ETANG SALE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE L'ETANG SALE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE L'ETANG SALE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.