ImmatriculationLa société COMMUNE DE LA POSSESSION est situé au 10 RUE WALDECK ROCHET 97419 LA POSSESSION
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219740081 au greffe de
COMMUNE DE LA POSSESSION n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LA POSSESSION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 35 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LA POSSESSION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LA POSSESSION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10219740081.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA POSSESSION de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LA POSSESSION à son siége social situé au 10 RUE WALDECK ROCHET 97419 LA POSSESSION.
Les établissements sont les suivants :
- commune de la possession ecole primaire evariste de parny 30 rue evariste de parny 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire paul langevin 4 rue jacques duclos 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire roland jamin 3 rue germain elisabeth 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire auguste lacaussade 10 rue louise michel la riviere des galets 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire f joliot curie ravine malheur a 245 chemin departemental 41 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle evariste courteaud 122 chemin des lataniers 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire ilet a bourse mafate ilet a bourse 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle raymond mondon 4 rue des cites unies 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire ilet a malheur mafate ilet a malheur 97419 la possession france
- commune de la possession ecole elementaire andre begue la nouvelle cirque de mafate 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire victor hugo pichette 49 rue maurice thorez 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire leonard thomas cirque de mafate grand place 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle henri lapierre satec 30 avenue raymond verges 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire paul eluard 9 rue des ecoles ste therese 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle jacques duclos 3 rue des ecoles ste therese 97419 la possession france
- commune de la possession ecole elementaire henri lapierre 30 avenue raymond verges 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle isnelle amelin zac saint laurent sainte therese rue jean jaures 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle laurent verges lotissement halte la rue de la roche glisse 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire jean jaures saint laurent 26 rue louvart de pontlevoye 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle arthur almery 32 rue pablo picasso 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle auguste lacaussade la riviere des galets 97419 la possession
- commune de la possession ecole maternelle jean jaures zac saint laurent sainte therese rue jean jaures 97419 la possession france
- commune de la possession service d eau 10 rue waldeck rochet bp 92 97419 la possession france
- commune de la possession service d assainissement 10 rue waldeck rochet bp 92 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire andre malraux zone d amenagement concerte st laurent 135 rue pablo neruda 97419 la possession france
- commune de la possession regie directe du service de fossoyage rue waldeck rochet bp 92 97419 la possession france
- commune de la possession ecole maternelle celimene 135 rue pablo neruda 97419 la possession france
- commune de la possession ecole elementaire jules joron 135 chemin moulin joli 97419 la possession france
- commune de la possession ecole elementaire a aurere mafate ilet aurere 97419 la possession france
- commune de la possession ecole primaire alain lorraine 106 chemin boeuf mort 97419 la possession france
- commune de la possession mediatheque 14 rue evariste de parny 97419 la possession france
- commune de la possession services techniques zone artisanale ravine a marquet 97419 la possession
- commune de la possession services des cantines rue waldeck rochet 97419 la possession france
- commune de la possession police municipale rue waldeck rochet 97419 la possession france
- commune de la possession ctre socio culturel nelson mandela rue pablo neruda 97419 la possession france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LA POSSESSION n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LA POSSESSION |
Identifiant de l'entreprise | 219740081 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 10 RUE WALDECK ROCHET 97419 LA POSSESSION |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1100 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 1964 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Placement | |
Total Actif |
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Autres fonds | |
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Dette | |
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Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.