ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINTE MARIE est situé au RUE DE LA REPUBLIQUE 97438 SAINTE MARIE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219740180 au greffe de
COMMUNE DE SAINTE MARIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINTE MARIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINTE MARIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SAINTE MARIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16219740180.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINTE MARIE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINTE MARIE à son siége social situé au RUE DE LA REPUBLIQUE 97438 SAINTE MARIE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sainte marie ecole primaire publique sissy robert bois rouge 173 rue routier grandval 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole prim pub terrain elisa terrain elisa 97438 sainte marie
- commune de sainte marie ecole prim boyer de la giroday 31 rue emery talvy 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole mat ann mary gaudin lagrange rue emery talvy 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole mat pub desbassyns rue numa nirlo 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole prim pub la confiance route de la confiance 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole maternelle duparc duparc rue marcel goulette 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole primaire duparc duparc 97438 sainte marie
- commune de sainte marie ecole primaire publique beaumont beaumont 97438 sainte marie
- commune de sainte marie ecole primaire publique montee sano ravine coco 97438 sainte marie
- commune de sainte marie ecole primaire publique esperance route de l esperance 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole prim desbassyns rue desbassyns riviere des pluies 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole primaire publique lagourgue la mare 97438 sainte marie
- commune de sainte marie ecole primaire yves barau rue du reservoir la grande montee 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole primaire publique a montilvet des chevres les hauts rue de la ravine 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole primaire publique moka rue moka 97438 ste marie france
- commune de sainte marie garderie municipale de flacourt flacourt 97438 sainte marie
- commune de sainte marie ecole prim pub flacourt rue martin flacourt 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole mat pub grande montee rue de la grande montee 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole maternelle flacourt rue augustin panon 97438 ste marie france
- commune de sainte marie service des eaux de ste marie rue de la republique bp 6 97438 ste marie france
- commune de sainte marie service assainissement de ste marie rue de la republique bp 6 97438 ste marie france
- commune de sainte marie serv public ind & comerc pompes funebr rue de la republique 97438 ste marie france
- commune de sainte marie ecole maternelle les gaspards 30 rue du frere scubillon 97438 ste marie france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINTE MARIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINTE MARIE |
Identifiant de l'entreprise | 219740180 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | RUE DE LA REPUBLIQUE 97438 SAINTE MARIE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 20 septembre 1984 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1000 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 10 avril 1969 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.