Rapport sur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Immatriculation

La société DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE est situé au 3 QUAI CEINERAY 44000 44041 NANTES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 224400028 au greffe de
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 168 établissements et 5 000 à 9 999 salariés.

Greffe

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17224400028.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE à son siége social situé au 3 QUAI CEINERAY 44000 44041 NANTES.
Les établissements sont les suivants :

• departement de la loire atlantique centre de secteur diss 22 rue de la mairie 44170 abbaretz france
• departement de la loire atlantique dispensair antituberculeux dep 209 boulevard du docteur moutel 44150 ancenis france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 235 avenue francis robert 44150 ancenis france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 15 rue du pont berin 44410 asserac france
• departement de la loire atlantique centre de secteur 5 place de l eglise 44460 avessac france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 15 place de l eglise 44160 besne france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription diss 1 b rue charles de gaulle 44130 blain france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 rue de la garenne 44540 bonnoeuvre france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 2 route du syl 44260 bouee france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi rue louis guihot 44130 bouvron france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 2 place de la mairie 44830 brains france
• departement de la loire atlantique bibliotheque centrale de pret 12 rue du danemark 44470 carquefou france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 3 rue de la mairie 44390 casson france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 1 place de l eglise 44690 chateau thebaud france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 4 rue pasteur 44110 chateaubriant france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 6 rue de nantes chemere 44680 chaumes en retz france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 4 place du champ de foire 44320 chauve france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 3 place saint martin 44640 cheix en retz france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription n 4 diss la garenne valentin 5 place de la trinite 44190 clisson france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 2 rue de la mairie 44290 conquereuil france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 6 rue de la mairie 44560 corsept france
• departement de la loire atlantique ctre medico social boulevard francois blancho 44220 coueron france
• departement de la loire atlantique centre de secteur 25 rue gal charette de la contrie 44521 couffe france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de la mairie 44160 crossac france
• departement de la loire-atlantique ctre de secteur mairie 1 rue vieux moulin 44450 divatte-sur-loire
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 7 place de l eglise 44530 dreffeac france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 6 place de la mairie 44110 erbray france
• departement de la loire atlantique ctre medico social 18 rue de malacquet 44130 fay de bretagne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 rue de la mairie 44460 fegreac france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 9 rue de la mairie 44660 ferce france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 rue du capitaine robert martin 44320 frossay france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 37 rue jean baptiste legeay 44140 geneston france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 3 place de l eglise 44190 gorges france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 25 avenue du general de gaulle 44119 grandchamps des fontaines france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 rue andre caux 44530 guenrouet france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 2 rue saint jean 44810 heric france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 rue de la mairie ingrandes 49123 ingrandes le fresne sur loire france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 rue de la coutrie 44520 isse france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de la mairie 44170 jans france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 87 rue du bocage 44440 joue sur erdre france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 39 avenue du marechal joffre 44500 la baule france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 16 rue georges clemenceau 44760 la bernerie en retz france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur place de la mairie 44430 la boissiere du dore france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 5 rue du flavier 44670 la chapelle glain france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 2 place de l eglise 44260 la chapelle launay france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription zac de gesvrine rue arago 44240 la chapelle sur erdre france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 14 place de l eglise 44810 la chevallerais france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 3 rue de l abbe merel 44170 la grigonnais france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 10 rue charles de gaulle 44310 la limouziniere france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 14 rue de la mairie 44270 la marne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 72 rue des freres temple 44520 la meilleraye de bretagne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur place du fort gentil 44770 la plaine sur mer france
• departement de la loire atlantique centre de secteur 1 place de la mairie 44140 la planche france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 22 rue olivier de clisson 44430 la remaudiere france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue saint michel 44522 la roche blanche france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 rue de la mairie 44260 lavau sur loire france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 12 rue des mazeres 44850 le cellier france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 7 rue de la barre david 44520 grand auverne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 26 rue saint vincent 44330 le pallet france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 11 rue du sapin 44540 le pin france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue georges bonnet 44360 le temple de bretagne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 15 place de l eglise madame 44760 les moutiers en retz france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 place de la mairie 44390 les touches france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 2 place de l eglise belligne 44370 loireauxence france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 7 rue de l oceane belligne 44370 loireauxence france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 48 place de l eglise belligne 44370 loireauxence france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 1 b rue de l esperance 44110 louisfert france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur place de l eglise 44590 lusanger france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur place de la mairie machecoul 44270 machecoul st meme france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 12 rue de la merlerie 44260 malville france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 rue pierre perchais 44170 marsac sur don france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur route de la gare 44290 masserac france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 31 rue de la mairie 44540 maumusson france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 230 rue de la vieille cour 44522 mesanger france
• departement de la loire atlantique centre de secteur place de l hotel bp 14 44420 mesquer france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur pmi 25 rue de la mairie 44690 monnieres france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 19 rue de l abbaye 44370 montrelais france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 ruelle du chateau 44850 mouzeil france
• departement de la loire atlantique archives departementales 8 rue de bouille 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique dispensaire polyvalent depart 6 rue hippolyte durand gasselin 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur manufacture manufacture des tabacs cour jules durand 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur de doulon maison de quartier rue de la basse chenaie 44300 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre medico social departement 4 place jean v 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre medico social departement 11 b rue de la ville en bois 44100 nantes france
• departement de la loire atlantique ddiss de loire atlantique 4 boulevard louis barthou bp 56224 44262 nantes cedex 2 france
• departement de la loire atlantique sce assis tech sta epur satese 26 boulevard victor hugo 44200 nantes france
• departement de la loire atlantique dispensaire anti venerien diss 1 place alexis ricordeau 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique concession canal nantes a brest 3 quai ceineray 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique musee dobree 18 rue voltaire bp 40415 44004 nantes cedex 1 france
• departement de la loire atlantique ctre medico social romain rolland 4 rue du drac 44100 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription batiment b b 106 rue des chalatres 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription n 15 diss immeuble le saint louis 3eme 9 rue marcel sembat 44100 nantes france
• departement de la loire atlantique location locaux commerciaux 3 quai ceineray bp 94109 44041 nantes cedex 1 france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription n 17 16 rue leopold cassegrain 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique sce departemental de pmi 2 rue andre tardieu 44200 nantes france
• departement de la loire atlantique centre de secteur joncours 2 rue joncours 44100 nantes france
• departement de la loire atlantique centre de secteur th gericault rue theodore gericault 44100 nantes france
• departement de la loire atlantique centre de secteur du ranzai 1 square jacques balmat 44300 nantes france
• departement de la loire atlantique direction generale adjointe solidarite 4 boulevard louis barthou bp 56224 44200 nantes france
• departement de la loire atlantique teleassistance personnes agees 3 quai ceineray 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique formation assistant familial pmi 4 boulevard louis barthou 44200 nantes france
• departement de la loire atlantique fonds solidarite logement 3 quai ceineray 44041 nantes cedex 1 france
• departement de la loire atlantique grand patrimoine de loire atlantique 3 quai ceineray 44000 nantes france
• departement de la loire atlantique formation assistant familial pmi 26 boulevard victor hugo 44200 nantes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 13 rue pierre civel 44130 notre dame des landes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 1 rue de la mairie 44110 noyal sur brutz france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 150 rue d anjou 44521 oudon france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 234 rue du stade 44440 pannece france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur grand rue 44270 paulx france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 8 rue de la mairie 44670 petit auverne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 9 rue du port 44420 piriac sur mer france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur diss route de savenay 44630 plesse france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 7 place de l eglise 44160 pontchateau france
• departement de la loire-atlantique ctre de secteur mairie 1 rue de la republique ste marie 44210 pornic
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 35 rue de la dette 44210 pornic france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de pornic 44710 port st pere france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 176 rue de la mairie 44522 pouille les coteaux france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 26 rue de la mairie 44770 prefailles france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de la gagnerie 44260 prinquiau france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de la mairie 44750 quilly france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 rue gilles delahaye 44140 remouille france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 7 rue louis aragon 44400 reze france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue du cedre 44440 riaille france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de la gare 44660 rouge france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur ferme du colombier rue de la resistance 44390 saffre france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 14 rue des freres rousseau 44860 st aignan grandlieu france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 2 place de l eglise 44110 st aubin des chateaux france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 8 rue d echichens 44690 st fiacre sur maine france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 11 rue de la chevasnerie 44150 st gereon france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription la bernardiere 44800 st herblain france
• departement de la loire atlantique loire atlantique materiels et travaux 2 rue du tisserand 44800 st herblain france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de la mairie 44680 st hilaire de chaleons france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de l ancienne mairie 44190 st hilaire de clisson france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de nantes 44710 st leger les vignes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 10 rue de verdun 44310 st lumine de coutais france
• departement de la loire atlantique centre de secteur 14 rue saint medard 44680 st mars de coutais france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur impasse martin dupas 44850 st mars du desert france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 16 rue du palais 44600 st nazaire france
• departement de la loire atlantique dispensaire anti venerien 89 boulevard jean de neyman 44600 st nazaire france
• departement de la loire atlantique centre de secteur 3 rue abbe perrin 44320 st pere en retz france
• departement de la loire atlantique pouponniere foyer enfance dep 28 rue de la garillere 44230 st sebastien sur loire france
• departement de la loire atlantique centre maternel foyer enfance 22 rue robert douineau 44230 st sebastien sur loire france
• departement de la loire atlantique service accueil familial cdef 22 rue robert douineau 44230 st sebastien sur loire france
• departement de la loire atlantique centre departemental enfance familles 22 rue robert douineau 44230 st sebastien sur loire france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 2 place de la mairie 44540 st sulpice des landes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur place de la mairie 44320 st viaud france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 17 rue de la mairie 44590 st vincent des landes france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 31 rue des landes du bourg 44530 severac france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur rue de chateaubriant 44590 sion les mines france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 3 place jeanne d arc 44110 soudan france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 3 rue de la mairie 44660 soulvache france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription 2 rue du fief glain 44310 st philbert de grand lieu france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 2 place de l eglise 44440 teille france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 place de l eglise 44440 trans sur erdre france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 14 rue de la liberation 44170 treffieux france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur diss 156 rue de l hotel de ville anetz 44150 vair sur loire france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 4 rue de la boule d or anetz 44150 vair sur loire france
• departement de la loire-atlantique ctre de secteur mairie 4 rue garenne 44540 vallons-de-l'erdre
• departement de la loire-atlantique ctre de secteur mairie 31 rue de la mairie 44540 vallons-de-l'erdre
• departement de la loire-atlantique ctre de secteur mairie pl de l'eglise 44540 vallons-de-l'erdre
• departement de la loire-atlantique ctre de secteur mairie 2 pl de la mairie 44540 vallons-de-l'erdre
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 5 rue principale 44170 vay france
• departement de la loire atlantique ctre de circonscription rue de la garenne 44120 vertou france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 9 rue g hersart de la villemarque bp 8 44360 vigneux de bretagne france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 24 route de pornic bourgneuf en retz 44580 villeneuve en retz france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 18 place de l eglise 44110 villepot france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur place de l eglise 44540 vritz france
• departement de la loire atlantique ctre de secteur 3 place sainte anne 44640 vue france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.