ImmatriculationLa société CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est situé au 32 AV DE LA VICTOIRE 17260 GEMOZAC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 241700632 au greffe de
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39241700632.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE à son siége social situé au 32 AV DE LA VICTOIRE 17260 GEMOZAC.
Les établissements sont les suivants :
- cdc gemozac saintonge viticole labyrinthus lieu dit moulin chateau 17260 cravans france
- cdc gemozac saintonge viticole ordures menageres 32 34 32 avenue de la victoire 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole zone d activites 32 34 32 avenue de la victoire 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole sce prestataire aide a domicile 32 34 32 avenue de la victoire 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole piscine route de royan 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole service voirie 32 34 32 avenue de la victoire 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole ordures menageres 32 34 32 avenue de la victoire 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole piscine route de royan 17260 gemozac france
- cdc gemozac saintonge viticole creche intercom l ile aux enfants 2 rue emile combes 17460 tesson france
- cdc gemozac saintonge viticole creche intercom l ile aux enfants 2 rue emile combes 17460 tesson france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE |
Identifiant de l'entreprise | 241700632 |
Numéro interne du siège | 00110 |
Adresse | 32 AV DE LA VICTOIRE 17260 GEMOZAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 29 septembre 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 28 décembre 1995 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
GEMOZAC
6
salarié(s)
CRAVANS
NN
salarié(s)
GEMOZAC
6
salarié(s)
GEMOZAC
NN
salarié(s)
GEMOZAC
20
salarié(s)
GEMOZAC
0
salarié(s)
GEMOZAC
NN
salarié(s)
GEMOZAC
6
salarié(s)
GEMOZAC
0
salarié(s)
TESSON
3
salarié(s)
TESSON
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.